C’est un débat qui n’a pas été tranché. point N 1 : Nous sommes un collectif Rueillois , nous collaborons avec d’ autres associations dont plusieurs de nos membres sont adhérents ( FREQUENCE SANTE , ROBINS DES TOITS , l’ ARRP91..ET FORMONS LE GROUPE ARRP .) Des avocats lancent une action collective en justice contre Enedis Quelles conséquences si je refuse le compteur Linky ? la police est intervenu pour EXPULSER LE POSEUR QUI à fuit avant ! Si Enedis veut faire respecter les engagements contractuels avec les usagers, il faut qu’elle en demande l’application forcée à la justice. En effet, après une demande d’installation d’un compteur Linky, un technicien d’Enedis se charge de connaître le lieu de pose et la mise en connaissance du déroulement de l’installation. D’ores et déjà, il est possible de refuser le stockage des données de consommation en local dans le compteur ainsi que le transfert de ces données dans le système d’information d’Enedis. Notamment, la question de la propriété de ces compteurs est aujourd'hui clairement tranchée. Je vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs. Puis nous avons fait de même auprès du maire de MALAKOFF , VILLECRESNES , BONDY , LIBOURNES , réunion prés de sens avec une cinquantaine de maires et élus , à l assembléé nationale le 9 avril 2018 une conférence de 4 heures , à la mairie du 18 eme avont déjoué la désinformation d ‘ ENEDIS .Et conférence à la facultéé d ‘ ORSAY le 22 juin ? à nouveau une conférence le 28 juin à Malakoff avec Priartem et Robin des toits . 2 le Portugal ne développe pas de compteur » intelligent « , ni l ‘Autriche , ni la Slovénie, la Bulgarie, la Tchéquie ,ni la Belgique ( jugé inutile et pas rentable selon le rapport sociétale de ce pays mentionnant 0,2 milliard de déficit) , ni l’ Islande ni la Russie . La mise en service de Linky pour déménagement est simplifiée et sera donc moins onéreuse que pour mettre en service un compteur traditionnel.Dès lors que le déploiement des compteurs Linky sera achevé (d'ici 2021), le coût pour ouvrir Linky sera de 16,79 € TTC. 6) les compteurs ENEL en italie sont filaire ! Celui-ci s'affiche directement sur l’écran du compteur pour que vous ayez un accès simple et rapide. Mais ces engagements n’ont pas été négociés comme l’exige la loi – articles L224-9 et L224-10 du code de la consommation – , ils ont été imposés aux particuliers-usagers comme une condition d’accès au service de l’électricité. Puissance du compteur 4- Vrai, mais rien a voir avec nos compteurs, et quelques soit le compteur: mal installé il reste dangereux. ils vous ordonnent de VOUS TAIRE et de baissez les yeux , même la ministre Ségolène Royal a demander à ENEDIS DE CESSER SES AGISSEMENTS D’ INTIMIDATION ,et actes de violence , avant de quitter le ministère ! COPROPRIETAIRES : vous pouvez privatiser votre porte du local /edf par un verrou solide , il existe le relevé confiance aussi , et l’ accès pourra être libre le moment venu , si Enedis SOUHAITE SEULEMENT faire un relevé . 2 , pièce jointe: 2017-11-14_REPONSE_HULOT_reduit ). Blanche Magarinos-Rey : « Ni la directive européenneni la loi – article L341-4 du code de l’énergie-, ni les règlements ne prévoient que les compteurs Linky sont obligatoires pour les particuliers (usagers). avec l’ aide de scientifiques ( biologiste, physique des ondes , docteurs ) conseillé juridiques , nous avons gagné contre ENEDIS EN NOVEMBRE 2016 à Chauconin Neufmontiers ( 77) dans un débat contradictoire avec diaporama , le maire de cette ville , mr Bachmann de 3200 hb à fait voter une délibération à l’ unanimité contre les compteurs linky . La Facture étant la preuve d’achat et de propriété sur le plan juridique ), et un particulier reste un particulier. Copy link. L’Humanité.fr : La grande question que les usagers se posent est : les compteurs Linky obligatoires ou pas au regard de la loi ? CONFERENCE à CAEN des avocats LE 30 AVRIL , qui sera filmée et diffusée. Cette réunion publique animée par le collectif Linky 62 a permis aux participants d’être mieux informés sur ce compteur dit « communicant ». le boitier extérieur vous appartient ! La solution la plus efficace est de faire installer un filtre passe-bas anti-linky au tableau électrique. Le Ministre de l’écologie répond de la sorte ( *sur la possibilité pour les particuliers de refuser oui, mais seulement pour les compteurs extérieurs,*voir dernier paragraphe page 2 , pièce jointe: 2017-11-14_REPONSE_HULOT_reduit ): *C’est moins dit directement puisque comme vous le savez certainement, ceux qui parrainent Hulot sont les mêmes qui déploient le LINKY. Il me semble donc que le droit de propriété est un droit plus fondamental qu’un engagement contractuel pris sans négociation. C’est facile et pas cher. Santé, vie privée… Des avocats vous défendent contre les compteurs ENEDIS / EDF, Pour protéger votre santé, votre vie privée et prévenir un risque de surfacturation ou de panne, vous refusez les défauts des compteurs communicants baptisés …, Compteurs Electriques Classiques Monophasés, simple et double tarif. Seule l’obligation incombe à Enedis ( pas à nous). Le 9 février, le ministère allemand de l’Economie a annoncé que les compteurs intelligents ne seraient rendus obligatoires que pour les foyers fortement consommateurs d’électricité. Comme cela, Enedis ne peut faire pression sur nous pour un motif d’inaccessibilité à son compteur ). 2- Faux Erdf en est le propriétaire Refus du Linky | Action en justice: Lettre et refus des dangers du Linky. 3 - L’Allemagne renonce à la généralisation du compteur intelligent. Celui-ci a précisément pour fonction de capter un grand nombre de données personnelles. 3) et faire couper le cpl au niveau du concentrateur . AU 17, SUR RUEIL MALMAISON LA POLICE NATIONALE PAR TÉLÉPHONE NOUS DISENT DE FACTO ET D’EMBLEE » de toute façons le compteur linky n’ est pas OBLIGATOIRE » message de la police pour 2 citoyens de RUEIL LE 07/11/2018 à 11h 43 message enregistré registre main courante n° 2018/013376. Ce droit d’accès à la propriété est mis en balance avec les engagements contractuels (Contrat de vente d’électricité) passés avec Enedis. liste de tlf linky et victimes notifiés de Rueil santé / groupe ARRP 249 témoignages de personnes à notre connaissance sur notre site …. ( document). rait s’en débarrasser mais n’y parviennent pas… Comment arriver à s’en défaire pour de bon ? Une fois le nouveau compteur Linky installé et si l’on veut éviter les actions en justice, il est possible de limiter fortement la nuisance du CPL dans votre logement. Fév 3, 2019 | Blog, Libre et humain à l'ère d'internet, Société, Technologie. Question posée le 26/03/2016 par mathilde.e. Voir sa consommation . les poseurs sont parfois à l ‘ écoute ! Couper le courant . LES tests ont été faits sur le g1 ! En réponse à votre mail, il est important de comprendre la situation de votre contrat: l’article, qui figure dans les CGV de votre contrat, à propos du libre accès au dispositif de comptage, précise effectivement que, chacun de nous doit garantir le libre accès, pour le relevé, la réparation etc. C’ est vous qui payez la facture et qui subirez les effets et les dommages du linky ,donc vous avez votre mot à dire ! J'emménage dans un mois dans un nouvel appartement. Merci beaucoup, Commentaire posté le 28/03/2016 par DEPAN PC RETHEL, Bonjour, Pour déposer le Linky, on peut être amené à le déplomber si on ne peut pas remplacer la platine (planche) sur laquelle est fixé le compteur. Courrier de Valérie RABAULT du 29 Mai 2017 ( Président de la Commission Générale des Finances ), voir pièce jointe: Valerie_Rabault_Linky_Lettre_Nicolas_Hulot ENEDIS FAIT DE LA DESINFORMATION sur beaucoup de points . Ps: Autres courriers officiels confirmant la possibilité de refuser le LINKY (. Mais, ce que ne vous dit pas Enedis ( et, c’est le sens de ce même article ), c’est « sous réserve d’accord avec l’abonné » ( fermer le placard en avertissant Enedis, via son mail de contact, oui, mais l’ouvrir en convenant d’un RDV avec le technicien. Un numéro de téléphone d ‘ ENEDIS POUR S’ inscrire sur une liste des refus et sur le listing des poseurs ! La contestation tournant au vinaigre, le poseur a appelé la police. Or Enedis ne respecte pas certaines des prescriptions de cette loi. http://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-... Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), revient pour Maire info sur le déploiement des compteurs intelligents Linky, qui a démarré hier. Ensemble, faisons échec à ce projet néfaste et dangereux. Alors qu’un compteur à disque absorbait environ un Watt en fonctionnement, les compteurs Linky consomment quasiment 100 fois plus de puissance, soit à peu près la consommation d’un ordinateur ou d’une télévision. – la CNIL a demandé à Enedis de vérifier que les usagers donnent véritablement leur consentement à ce que leurs données personnelles soient transmises à des tiers. méthodes …. http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article17773. De nombreux pays européen ne font pas de déploiement de compteur ou d’ autres avec des technologies différentes ( en Italie depuis 10 ans !) je vais faire tout ce que je peux. Watch later. et groupe politique . A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été annulée par le tribunal administratif et reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky. Zibeline : Quel est le principe de cette action colle…, Alors que la société industrielle générait des nuisances perceptibles à l’odorat ou à la vue, la pollution électromagnétique de la société de l’information …. Donnez un coup de perceuse avec un foret de 5 mm sans abîmer les plombages, puis comblez le trou avec de la pâte à souder à froid. Didier. en n’oubliant pas, de bien faire correspondre les spécificités intrinsèques techniques de votre compteur, comment faire RETIRER le linky ? Vous pouvez également essayer de trouver un professionnel ( or Enedis ) qui acceptera de retirer le LINKY et de vous remettre un autre compteur de type classique que vous pouvez acheter sur internet: http://www.polier.fr/pages/compteurs-electriques/classiques/compteurs-electriques … Il s’agit donc d’un contrat d’adhésion dont les clauses sont réputées non écrites en application de l’article 1171 du code civil parce qu’elles créent un déséquilibre entre les parties. PROTÉGER VOTRE COMPTEUR ! Plusieurs aspects du compteur Linky sont différents de ceux des anciens compteurs électriques. https://espace-client.erdf.fr/documents/10186/136602/ER... Commentaire posté le 20/06/2016 par Anonyme, je suis dans le même cas que vous,j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution? Les nouveaux compteurs électriques développés par Enedis (ex-ERDF) sont actuellement en cours d'installation sur le territoire. ou le refuser ? 200 Témoignages national de victimes sanitaires graves du linky. Didier, Commentaire posté le 27/03/2016 par Anonyme, Merci beaucoup Didier. Ne faut-il pas le consentement de l’usager-client pour l’installer à demeure ? Pour elle « ni la directive européenne, ni la loi, ni les règlements ne prévoient que les compteurs Linky sont obligatoires pour les particuliers. Légalement, les cas autorisant Enedis à couper l’électricité à distance sont strictement limités aux situations suivantes : ( 23 mai 2017). De ce fait, ils peuvent s’appuyer sur le droit de refuser l’accès à leur propriété – article 432-8 du code pénal. Techniquement, le gestionnaire de réseau peut couper l’alimentation en électricité à distance, grâce à l’interrupteur actionnable à distance dont le compteur Linky est doté. Et ceci en permanence, même pendant vos absences prolongées et vos vacances. L’Humanité.fr.- Dans les faits Enedis s’appuie sur ces conditions du contrat pour entrer chez les particuliers et leur imposer le compteur Linky, quitte parfois d’user d’intimidations ou de la force ? Refusez les rendez-vous proposés et informez immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC ou de techniciens d’Enedis chez vous ou en tout point du territoire communal. DOSSIER technologie contre les ondes ( filtres et autres systèmes ). 1 - Les Communes peuvent refuser les compteurs Linky et Gazpar ! L’octogénaire qui n’a pas l’habitude de s’en laisser compter a exhibé le document remis lors de la réunion d’information du palais des congrès présidée par Christian Agius, où des conseils étaient donnés pour refuser la pose dudit compteur. Etape 4 : Écrire à Enedis pour refuser le compteur linky. Dans ce contexte, les usagers ont certainement le droit de contester les opérations de déploiement du compteur Linky. POUR CEUX QUI N’ ont pas le linky , vous pouvez déjà signifier votre refus au téléphone auprès d ‘ ENEDIS , par internet ou par courrier , également auprès de votre maire . Voici la page espace client fournie par Erdf elle-même et explicatif du compteur : cordialement. ( test technique et non sanitaire , mais sur le linky à 2 fréquences et non 36 fréquences ! ) Info. Lundi matin, une dame, âgée de 85 ans, s’est opposée manu militari à la personne venue poser sans son accord le fameux compteur Linky. Blanche Magarinos-Rey : « les usagers ont en effet droit à ce que les dispositions des articles 7 et 38 de la loi Informatique et Libertés qui protègent leurs données personnelles (droit confirmé à l’alinéa 3 de l’article L341-4 du code de l’énergie), soit pleinement respectées par Enedis et son compteur communicant. demande de moratoire ( député , médecins ….) Le déploiement du compteur Linky. A voir et partager. INFORMEZ VOUS SUR TOUT LES ASPECTS NEGATIFS DU COMPTEUR ( voir site en dessous) et site du cabinet d ‘avocat mysmartcab.fr . linky détruit nos emplois, l ‘ observatoire des multinationales ( comment des groupes peuvent soumettre le marché à leurs lois ( contrôle de la presse …du marché de l ‘ Electricité ..;info sur la téléphonie / ondes / la santé ), rapport officiel sur les cybers attaquent test sur le réseau linky en FRANCE et la faille des réseaux linky . les portes de copro appartiennent à la copropriété et les compteurs à la communes . Appelez-nous pour toutes vos questions : 09 88 90 39 72. 0800 054 659 . C’est pourquoi il est conseillé de bien lire la notice du compteur Linky avant de le manipuler. insistez , ne pas hésiter avec faire mention de contacter la gendarmerie ou la presse locale etc ….. filmez les en cas d ‘ abus , ne vous laissez pas faire . Déjà plus de 7 millions de foyers en sont actuellement équipés. En effet, la loi et les règlements en France, posent une obligation pour le gestionnaire du réseau électrique, Enedis, d’installer ces compteurs communicants. LE COMMISSARIAT DE RUEIL CONFIRME PAR SON OFFICIER SUPÉRIEUR et LA NON OBLIGATION ET LES ABUS D’ ENEDIS . Courrier du Président JUNCKER ( Commission européenne ), dans lequel est alerte aux usa. .Enedis essaye de faire croire sur ses brochures que les autres pays posent du linky , alors qu’ il s agit d’ autres technologies qui ont pour certaines aussi leurs problèmes . NOTRE ASSOCIATION L ‘ arrp ) NE SOUTIENT AUCUN ACTE DE VIOLENCE , mais la légitime défense . ( il y a discrimination ! Trois agents du commissariat de Lourdes sont arrivés et se sont fait expliquer la situation. Courrier de Bruno RETAILLEAU du 15 Juin 2016 (Député, Sénateur de la Elle cautionne et encourage les collectifs citoyens sur la page de son site ehs-mcs sur leur démarche de refuser les compteurs linky et dénonce sur ses newsletters ( 2 et 5 ) la pollution quasi générale du linky pour tous . Sauf peut être EDF. Une position à contre-courant des directives de l’Union européenne en la matière.../... 4 - 105.000 compteurs intelligents retirés au Canada après 8 incendies…, http://lesmoutonsenrages.fr/2016/01/17/105-000-compteur... Deux exemples : – le pas de temps choisi pour la courbe de charge ou courbe de consommation est de 30 minutes ce qui n’est conforme ni à la règlementation ni aux préconisations de la CNIL. pétition et action COLLECTIVE en justice contre la 5G AVEC MYSMARTCAB ! En réalité, Linky émet des ondes électromagnétiques dont l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) estiment qu’elles sont au moins aussi importantes que celles de box internet.. Cependant aucune disposition ne prévoit non plus que les usagers ont le droit de refuser les compteurs Linky. Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre, un courrier électronique ou des appels téléphoniques annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky. Comment mettre en service mon compteur Linky ? Il s’agit d’interdire l’accès et le démontage des vis plombées qui tiennent les capots de compteur en place. En réalité, Linky contrôle la vie des gens en récupérant des données personnelles sur leur vie. FACE à ce mépris citoyen , REAGISSEZ ! 2 - « Les collectivités seront bien propriétaires des compteurs Linky ». http://www.journalzibeline.fr/societe/un-bel-exemple-de-technocratie/, https://www.monde-diplomatique.fr/2017/02/CACHARD/57119. A votre service et joyeuses Pâques. Les compteurs électrique étant la propriété d'Enedis, le déploiement de ces compteurs est prévue dans la loi et il n'existe pas de procédure établie pour refuser le compteur Linky. Il faut donc continuer à se mobiliser.». Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com. Vous trouverez en annexe le dernier courrier que j’ai adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis ainsi que les consignes données aux poseurs de compteurs Linky qui illustrent les méthodes de cette société et le mépris pour ceux qui refusent à bon droit la pose de ces compteurs. pour témoigner …..etc. d’ ou la demande auprès des juges de faire couper le cpl de tous les compteurs des quartiers par boucle . ET MEME SI LINKY ETAIT OBLIGATOIRE ! Chaque habitant est libre d’accepter ou non l’installation du compteur Linky. 943 VILLES EN FRANCE s’ opposent au déploiement du linky . Vous pouvez peut-être commencer à trouver le fil en partant de ce lien officiel : Notamment, Enedis informe en avance le client sur la date de prise de contact avec leur technicien. Certains de nos membres sont adhérents de l’ artac et délégué régional de l’ Artac ,pour soutenir le travail scientifiques et la menace du linky comme le souligne L’ ARTAC , cette association souligne sont indépendance aussi de tous liens avec aucun collectif qu’ el qu’ il soit . Contact pour vous / pour nous aider . Confirmation de La non obligation du LINKY du directeur territorial d ‘ ENEDIS AU MAIRE de waziers …( voir menu » le linky n ‘ est pas obligatoire » ). Sur l’initiative de l’Union Européenne, les compteurs communicants, à commencer par le compteur d’électricité Linky et bientôt suivi par le compteur de gaz Gazpar et le compteur d’eau, débarquent en France à grande échelle ! Que puis-je faire ? Il convient d'abord de rappeler qu'il est nécessaire de lire et comprendre le mode d'emploi du compteur Linky avant d'effectuer quelconque manipulation sur l'appareil. 5 ) l’ AUTRICHE EN 2018 permet d ‘ avoir des compteurs sans cpl , de le couper pour éviter les problèmes avec les ondes , et la vie privéé . Autonomie énergétique pour site isolé ou pour s’ isolé d’ ENEDIS / edf …également autonomie sur des lieux publique de recharge de batterie solaire pour vélo électrique . Blanche Magarinos-Rey : « Il a été jugé qu’Enedis ne peut se faire justice à elle-même et ne peut donc user de violence ou de malice pour pénétrer, malgré un refus, chez un usager – article 226-4 du code pénal. Je pensais appeler aussi les autres fournisseurs qu'EDF afin d'essayer de faire jouer la concurrence pour qu'on me le retire. ( SUJET IGNORE par les média en FRANCE , CENSURE OBLIGE ). ATTENDRE AU PRÉALABLE D ‘ avoir reçus votre courrier signifiant la pose pour indiquer les indications sur la société de poseurs ( 30 à 45 jours avant la pose ) /, INUTILE DE POLÉMIQUER AU TÉLÉPHONE , la personne de l ‘ accueil au standard va vous demander pourquoi CE REFUS ; il n ‘ y a surtout aucune raison de l ‘ accepter , même s’ il était obligatoire . précisé qu’aucune obligation n’est imposée par la directive européenne de 2009 ( preuve ci-dessus, cf pièce jointe Linky_Lettre_Jean_Claude_Juncker_President_Commission_Europeenne à propos du déploiement du LINKY):** Le linky n’ est pas obligatoire , nos juristes ont la confirmation qu’ aucun TEXTE juridique ne mentionne cet état , c’ est une recommandation européenne ( fait par lobbying) . Il suffit de s’inscrire pour bénéficier de tous les services proposés. https://docs.wixstatic.com/ugd/a0c5ce_5f034d923994491da68e5d12a87fff0f.pdf. Est-il possible de revenir à un compteur classique ? ou en arrêtant le disjoncteur . Dans l’immédiat aucune. http://www.santepublique-editions.fr/comment-refuser-le... Comment refuser le compteur Linky en 11 étapes. il faut compléter votre dossier sous 15 jours . Enedis a mis en place un numéro de téléphone Linkypour répondre à ce genre de question : Numéro vert Linky : et la propriété juridique des compteurs qui n’appartient pas à Enedis mais aux Collectivités ): Enedis ne respecte pas le contrat , puisqu’ il se permet de le changer unilatéralement , et de fournir en plus du 50 hertz , 2 fréquences radiatives de 63 300 hertz et 74 000 hertz en modulation , cela fait un parasitage du 50 hertz pour le linky g1 des essais à TOURS , mais pour le linky g3 , c est 36 fréquences injectées maintenant ! Voici les différentes étapes à suivre dans le cas où le compteur Linky disjoncte : Appuyez 3 sec pour que le compteur Linky se rallume 1️⃣ Vérifiez en premier votre disjoncteur S'il est position O, il suffira de débrancher quelques appareils et de le remettre en position I. L'électricité reviendra. 2) si les poseurs viennent , avec diplomatie mentionner votre refus stricte et fermement . Pour ce faire, un véritable plan d’installation a été mis en place par le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité Enedis (ex-ERDF).Avec 30 000 appareils supplémentaires installés chaque jour, le compteur Linky est aujourd’hui présent dans presque 15 millions de foyers français ! Notice de l'affichage du compteur communiquant linky. Face à ces tentatives d’intimidation et de passage en force, je vous appelle à la plus grande fermeté et à la vigilance.