(article 40 du code de l'IRPP et l'IS). A partir de la Tunisie, ou de l'étranger. Le Secrétaire général du Syndicat de base de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), Kais Bejaoui, a indiqué que les impayés des entreprises publiques, notamment la STEG et la STIR, envers l’ETAP ont dépassé les 1,7 milliard de dinars. Expliquant que la subvention de contrôle et de recouvrement est une prime annuelle dont bénéficient les agents et cadres du ministère en charge des finances, conformément à un arrêté gouvernemental fixant les normes approuvées, dont les plus importantes sont le développement des recettes fiscales et le rendement du contrôle et du recouvrement. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. Rim Abid. (Ar), Circulaire signée conjointement par la ministre des finances et le ministre des transports modifiant l'ancienne circulaire n° 86 pour introduire la numérisation progressive du reste des procédures portuaires (Ar), Liste des chargés d'accès aux documents administratif (Ar), Copyright © 2016 Centre Informatique du Ministère des Finances. (article 40 du code de l'IRPP et l'IS). Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives. Patriote et intègre, comme en témoignent ses collaborateurs, Nizar Yaiche a servi la Tunisie sans relâche malgré son court passage (5 mois) à la tête du ministère des Finances. Après un premier communiqué où il appelait les personnes morales, habituées à déposer dans les recettes de Finances, à passer par la poste pour faire leur déclaration mensuelle du mois de février 2020, avant le 7 avril, le ministère est revenu à la charge dans la soirée du mardi 24 mars 2020 avec un second communiqué qui donne plus de détails mais qui contredit le premier. Le gouvernement tunisien va négocier avec le Fonds monétaire international (FMI) sur la base de “projets de réforme”. Deux catégories de candidats sont visées : SmartGOV 2020. (paragraphe II de l'article 49 du code de l'IRPP et l'IS). Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2011 JoomlaWorks Ltd. Cérémonie de remise des diplômes à l'école Nationale de la Douane, Le Centre d'Informations Fiscales à Distance, Séminaire portant sur le projet de la Loi Organique du Budget, Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016, Classement des recrutements par secteur - 2016, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Subventions accordées aux amicales et associations, Appel à candidature pour le choix du directeur général de BH Bank, Entrée en vigeur de l’article 45 de la loi de finances 2019/ opérations achat/vente effectuées en cash, Liste finale des candidats admis au concours de recrutement des techniciens Analyse chimique au titre de l’année 2016, TTN/ Prix de la digitalisation du secteur public 2019. Le système financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie, 21 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d’affaires, 8 banques off-shore, 8 bureaux de représentation de banques étrangères, 3 sociétés de factoring et 10 sociétés de leasing, en plus de l’Office National des Postes. Un accès aux documents administratifs relative au ministère des finances de la Tunisie: Le cadre réglementaire et les demandes d'accès à l'information A cause des querelles politiques, c'est la Tunisie qui supporte malheureusement les conséquences des départs de ses meilleures compétences. X Recrutement par concours ... Tous les ans, les ministères économiques et financiers organisent de nombreux concours de tous niveaux. L'administrateur du site web : Email: osahraoui@finances.tn Téléphone: (+216) 71 573 527 Fax: (+216) 71 569 595 Cellule de Communication : Email: osahraoui@finances.tn Téléphone: (+216) 71 573 527 Fax: (+216) 71 569 595 Bureau des Relations avec le Citoyen : Email:fmallek@finances.tn Téléphone: (+216) 71 562 624 Le Chargé D’accès aux Documents Administratifs : Rim Abid. En collaboration avec la BCT et Monétique-Tunisie, le ministère des Finances a lancé de nouveaux services numériques. Le ministère des Finances a décidé la nomination, par decret gouvernemental publié le 23 mars dans le JORT, de : -Yahia Chemlali au poste de directeur général des études et de la législation fiscale -Ibtissam Ben Aljiya au poste d’inspecteur général des services financiers Le ministère des finances œuvrera à atteindre un surplus budgétaire primaire positif, d’ici 2023, et ce dans l’objectif de baisser l’endettement du pays, a indiqué le ministre de l’Economie, des finances et d’appui à l’investissement, Ali Kooli dans une interview accordée à l’agence TAP. Dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire tunisien, le ministère des Finances, a lancé, un appel d'offre international pour les trois banques publiques; la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Banque de … Ministère des Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles Dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire tunisien, le ministère des Finances, a lancé, un appel d'offre international pour les trois banques publiques; la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Banque de l'Habitat (BH) ainsi que leurs filiales. Les droits dûs sont :- droit d'enregistrement 5 %- 1 % au titre du droit d'inscription foncière pour les immeubles immatriculés à la conservation de la propriété foncière ou au titre du droit dû sur la mutation ou le partage des immeubles non immatriculés.- 3 % si la vente concerne des immeubles dont l'origine fiscale de la propriété n'a pas été mentionnée. Dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire tunisien, le ministère des Finances, a lancé, un appel d'offre international pour les trois banques publiques; la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Banque de l'Habitat (BH) ainsi que leurs filiales. La Secrétaire générale adjointe du syndicat d’agents et de cadres du ministère des Finances, Hamida Matmati a déclaré aujourd’hui, sur les ondes d’une radio privée, que les fonctionnaires organisent un mouvement de protestation devant le siège du ministère. Le séminaire sera animé par : Paierie Départementale du Ministère de l'Agriculture: 30, Alain Savary Belvédère: 1002: 71800353: Paierie Départementale du Ministère de l'Intérieur: 24, Avenue Borj Bourguiba Tunis: 1000: 71258990: Paierie Départementale du Ministère de la Jeunesse et du Sport: 37, Avenue de la liberté Tunis: 1002: 71833633 Le Ministre du Transport et de la logistique reçoit les représentants de la Chambre nationale des explorations de ports de plaisance. Amicale du Ministère des Finances - 1 % au titre du droit d'inscription foncière pour les immeubles immatriculés à la conservation de la propriété foncière ou au titre du droit dû sur la mutation ou le partage des immeubles non immatriculés. Mohamed Riadh BOUACHIR Direction des Grandes Entreprises-DG Impôts- MINISTERE DES FINANCES Tunis, Tunisie. Découvrez les e-services du ministère des finances : Situation fiscale, télé-amende, déclaration d'impôt en ligne, e-services Douane, Tunisie TradNet… economie.gouv.fr. Modifié le : 1-3-2021 Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement de la République Tunisienne et la Banque Centrale de Tunisie ont reçu entre le […] Lire la suite. Tunisie-Ministère des Finances : 31 directeurs généraux menacent d’une démission collective. Rim Abid Monitoring and Evaluation Officer chez Flat6Labs Tunis, Tunisie. Tous droits réservés Rim Abid Monitoring and Evaluation Officer chez Flat6Labs Tunis, Tunisie. Recrutement par concours Afficher le sous-menu. Mohamed Riadh BOUACHIR. Communiqués. A partir du 1ier janvier 2015, sont soumis à une retenue libératoire de 5% les dividendes lorsqu'ils sont perçus par des personnes physiques résidentes (ce qui exclut les personnes morales résidentes) au titre des bénéfices réalisés à partir de l'année 2014. Etude sur l'Inclusion Financière en Tunisie : Présentation des Résultats, Circulaire relative à l'article N° 45 de loi de finances pour l'année 2019(AR), Nouvelle Loi n° 2019-15 février 2019 portant Loi Organique du Budget, Résultats provisoires de l'exécution du budget de l'etat à fin Novembre 2018, Budgets des Ministères pour l'Année 2019 (Ar), Projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2018 (Ar), Rapport du projet du budget de l'Etat pour l'année 2019 (Ar), Guide des procédures de cession des biens et participations confisqués (Ar), Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes (Ar), Centre Informatique du Ministère des Finances, JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 67, Amélioration du climat des affaires et consolidation des garanties des contribuables, Modernisation de l'administration fiscale. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement de la République Tunisienne et la Banque Centrale de Tunisie ont reçu entre le […] Lire la suite. 25 janvier, 2021 . Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques Mohamed Riadh BOUACHIR. Tunisie-Syndicat de base des impôts de Tunis : Organisation d’une grève ouverte. Les prévisions du projet de loi de finances 2021 montrent que les dépenses d’investissement sont toujours limitées, aux dépens de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services offerts.
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