La seule référence à prendre en considération est le code du Travail dans lequel figure une liste des 11 jours fériés. Jour férié : principe. Le jour férié est dû aux salariés intérimaires dès lors qu’ils sont : payés aux salariés de l’Entreprise Utilisatrice et sans aucune condition d’ancienneté. Il s’agit d’une situation courante qui peut se répéter au cours d’une même année civile. Jour de l'An. - Le jour férié est chômé dans l'entreprise : Le jour férié chômé ne peut pas entraîner de baisse de rémunération. Une entreprise utilisatrice qui fait appel à un salarié temporaire doit rémunérer le jour férié uniquement s’il est compris dans sa mission. S’il était en service depuis plus d’un mois, il a même droit aux jours fériés qui tombent dans les 30 jours suivant la fin de son contrat. Si elle est travaillée : elle est payée et facturée à taux normal (contrairement aux jours fériés "habituels" qui sont majorés), Si elle n'est pas travaillée : elle n'est pas rémunérée (contrairement aux jours fériés "habituels" qui sont rémunérés à taux normal). Il n'est donc pas dû à l’intérimaire. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé). Même lorsqu'il est chômé, le jour férié est systématiquement dû aux intérimaires dès lors qu’il s’agit d’un jour de travail habituel et qu'il est compris entre la date de début et la date de fin d'un contrat ou qu'il est compris entre deux contrats similaires, et ce sans condition d'ancienneté. Lundi de Pâques. Si, dans son contrat d'intérim, le travailleur temporaire a droit à des RTT, les jours fériés ou de pont lui seront payés et déduits de son compteur. Dates des jours fériés en 2021; vendredi 1 er janvier. Pour éviter de vous confronter à des conflits avec vos salariés, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre comptable ou de votre responsable des ressources humaines pour connaître les modalités de paiement des jours fériés. 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés dans le Code du travail. Les décrets N°2021-508 et N°2021-509 maintiennent les taux actuels pour le mois de mai. samedi 1 er mai. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Si vous souhaitez prendre vos congés, pour partir en vacan… L'intérimaire perçoit une rémunération égale à celle d'un salarié de même qualification, au même poste, au sein de l'entreprise utilisatrice. Au cours des 4 semaines complètes de paye précédant le jour férié, elle a travaillé 5 jours la première semaine, 4 jours la deuxième semaine, 5 jours la troisième et 2 jours la quatrième. À noter Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d'aider à la compréhension. 74217 Si vous avez recours à des travailleurs intérimaires, vous devez tenir compte de l’indemnité pour les jours fériés légaux. Le jour férié chômé ne peut pas entraîner de baisse de rémunération. Là encore, nombreux sont les salariés à croire que le fait de travailler un jour férié donne droit à une majoration de leur salaire. Pour être certain d'être en conformité avec le droit du travail, vous pouvez également faire appel à Side pour gérer de A à Z vos contrats courts. En tant que dirigeant d’entreprise, vous vous souciez du bien-être de vos équipes et cela passe inévitablement par leurs conditions de travail. Dans ce cas, les heures travaillées le 1er mai sont majorées à 100%, y compris pour les intérimaires. Concernant les 10 autres jours fériés dits « ordinaires », ils peuvent être travaillés, sauf si un accord d’entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale de l’employeur a défini une liste de jours fériés chômés. Le mois de mai contient 4 jours fériés cette année. Lundi de Pâques. Le législateur a voulu ainsi éviter que le contrat de travail intérimaire soit volontairement interrompu afin d'éviter le paiement du jour férié [1]. Prenons un exemple pour illustrer cette situation : une mission s’achève le vendredi mais le lundi suivant est férié, et le salarié commence une nouvelle mission le mardi, sur le même poste et dans la même entreprise utilisatrice. Vous l’aurez compris, il convient aux managers d’organiser les emplois du temps de leurs équipes pour que l’entreprise puisse continuer à fonctionner malgré l’absence de certains collaborateurs, tout en assurant une bonne qualité de vie au travail. Si vous recevez une réponse négative écrite à votre demande, merci de nous la transmettre. L’indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. Attention, cela n’est vrai que pour les communes possédant un temple protestant ou une église mixte. Devez-vous payer les jours fériés à vos intérimaires ? Oui, sans condition d’ancienneté, dès lors que le jour férié est compris dans … Elle peut nous servir à revendiquer ce droit. Désormais le salarié intérimaire doit percevoir sa rémunération, peu importe qu'il ait travaillé ou non la veille ou le lendemain du jour férié. Enfin, sachez que si les salariés embauchés de votre société n’ont pas de RTT mais doivent récupérer un pont, vous devez payer les jours à vos collaborateurs temporaires si le temps de récupération se passe durant la mission. Des jours fériés se profilent l'horizon et vous ne savez pas quelles sont les règles à suivre pour votre entreprise ? En théorie, les jours fériés correspondent à des jours de repos pour les salariés. Un jour férié chômé est payé et facturé à taux normal, sans majoration, sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures. Oui, sans condition d’ancienneté, dès lors que le jour férié est compris dans la mission. Dès lors qu'un salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, il peut bénéficier du paiement des jours fériés (1). Son paiement varie également selon si vous êtes ouvrier ou employé intérimaire. Pas de résultat pour votre recherche, essayez autre chose. Par exemple, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin comptent un jour férié supplémentaire correspondant au vendredi Saint. Si une mission démarre le lendemain d'un jour férié qui n'a pas été travaillé (et que cette mission n'est pas le prolongement d'une mission arrêtée la veille du jour férié), alors le jour férié n'est pas considéré comme compris dans le contrat. Si le jour férié a été travaillé, la vérification des relevés d'heures se passe de la même façon que pour les autres journées de mission : les intérimaires enregistrent les heures et l’entreprise utilisatrice doit les valider. Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité. Le jour férié chômé est payé au salarié intérimaire si celui-ci est compris dans sa mission, même s’il n’est pas précédé ou suivi d’un jour travaillé. La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Vous pourrez demander à l’agence d’intérim de prendre vos congés pendant le contrat. Si vous employez un intérimaire pendant un jour férié, vous devrez le payer au taux horaire défini sur le contrat de mission. Le jour férié non travaillé n'est pas non plus payé ni facturé s'il tombe pendant une semaine de congés ou bien une période d'arrêt (Exemple : arrêt maladie). Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Rosalita travaille 8 heures par jour et est payée 14 $ l’heure. Par ailleurs, il a droit, pour le jour férié ne coïncidant pas avec un jour d'activité, au paiement d'une rémunération correspondant à celle qu'il a gagnée au cours des quatre semaines précédant le jour férié, divisée par le nombre de journées au cours desquelles il a … Les entreprises ont le droit d’imposer des RTT pour faire des ponts mais qu’en est-il pour les intérimaires ? Le jour férié de remplacement ou le jour de remplacement reprend le caractère du jour férié original. Victoire de 1945. jeudi 13 mai. En conséquence : le jour férié chômé doit être payé au salarié intérimaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission. ils ont le droit mais ils doivent vous payer le jour férié d'après ce que vous avez écrit. Imaginons que vous ayez un contrat pour le lundi et le mardi. Chaque année, les employeurs s’interrogent : faut-il rémunérer les intérimaires lorsqu’un jour férié tombe pendant une mission ? Le salarié intérimaire a t-il droit au paiement du jour férié chômé si celui-ci se situe entre 2 missions ? Sachez que, désormais, même si le jour férié tombe entre deux contrats de travail successifs, mais pas pendant l’un de ces deux contrats, ce jour férié doit malgré tout être indemnisé si les conditions ci-dessous sont remplies. Ce jour de remplacement pourra se situer, soit avant, soit après mais nécessairement dans le courant de la même année civile et ce, afin de garantir dix jours de repos par an. Lorsqu’un jour férié (ou un jour de compensation qui remplace un jour férié) est situé après la fin du contrat, l’intérimaire a éventuellement droit à une rémunération en fonction de son ancienneté dans l’entreprise : En 2021, tant la Fête du Travail (1er mai) que le jour de Noël (25 décembre Il n'est donc pas dû à l’intérimaire. Recevez les derniers articles directement dans votre boite mail. Paiement des jours fériés chômés : conditions simplifiées Publié le 10/04/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Exemple : Dans le cas où une mission se termine la veille du jour férié et reprend le lendemain, celui-ci est tout de même dû à l’intérimaire. travaillant des jours fixes, les jours fériés corres-pondant à un jour de travail doiv ent êtr e payés. L’indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. Cela se fait l’année suivant les prestations, normalement en mai/juin. Les intérimaires ont-ils droit au paiement des jours fériés chômés ? De ce fait, le paiement des jours fériés est dû au salarié intérimaire dès que : Les autres salariés de l’entreprise bénéficient du paiement du jour férié chômé ; Le jour férié est inclus dans la période de mission et ce, même si l’intérimaire n’a pas travaillé la veille ou le lendemain du jour férié … Vous avez éventuellement droit à un jour rémunéré à condition que vous n’ayez pas de nouveau job à l’issue de votre contrat d’intérim : vous avez travaillé moins de 15 jours en intérim et n’avez pas de nouveau contrat ? Légalement, seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé et rémunéré par l’entreprise utilisatrice. Si le pont fait l’objet d’une récupération ultérieure qui intervient pendant la mission d’intérim, l’intérimaire est soumis à récupération. En revanche, si le pont est accordé et imputé aux congés payés ou alors qu’il fait l’objet d’une récupération se situant en dehors de la mission d’intérim, l’intérimaire ne pourra pas prétendre à la rémunération de ce jour chômé. Rosalita a un horaire variable. Un intérimaire peut travailler un jour férié si l'entreprise utilisatrice reste ouverte et que les salariés permanents travaillent également. Jour férié : principe. Si le jour férié tombe entre deux missions, il est dû si le salarié finit la veille et reprend le lendemain dans la même EU. Un professionnel de l'intérim à votre disposition, Jusqu’à - 15% par rapport à un contrat intérim classique. Pour connaître la liste des jours fériés chômés dans une entreprise, il faut se rapporter à l’accord d’entreprise ou à la convention de branche. Si vous êtes sans emploi après avoir travaillé moins de 15 jours comme intérimaire, vous n’avez pas droit aux jours fériés rémunérés après un contrat. Nous vous répondons dans les 24h (hors week-end et jours fériés). A cela s'ajoute une indemnité de congés payés et … L'employeur doit-il payer un jour férié chômé ? Dans ce cas, vous n’aurez pas droit au jour férié rémunéré ; vous avez travaillé de 15 jours à un mois en intérim et n’avez Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au salarié intérimaire la présence dans l’entreprise utilisatrice la veille et le lendemain du jour férié pour pouvoir prétendre à son paiement. Lorsque votre mission d’intérim se termine la veille d’un jour férié et que vous ne reprenez pas une autre mission dans la continuité de celle qui vient de s’achever, le jour férié ne vous est pas payé.. Les jours fériés sont toujours des dates attendues par les salariés car ils sont l’occasion de gagner quelques repos supplémentaires. Si celui-ci ne se présente pas lors de cette journée il sera considéré absent, la journée ne sera pas payée ni facturée et des sanctions pourront être envisagées si cette absence se révèle injustifiée. lundi 5 avril. Nous espérons que ce guide vous a permis d'y voir plus clair sur les règles à suivre en intérim à l'approche des jours fériés. 12 Les vacances: droit pour les salarié-e-s, Au cours des 4 semaines complètes de paye précédant le jour férié, elle a travaillé 5 jours la première semaine, 4 jours la deuxième semaine, 5 jours la troisième et 2 jours la quatrième. En conséquence : le jour férié chômé doit être payé au salarié intérimaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission. Vous êtes sans emploi après avoir travaillé comme intérimaire entre 15 jours et 1 mois. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie » ; « CSA »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. De nombreux salariés bénéficient de RTT (réduction du temps de travail) en échange d’un rythme hebdomadaire de 39 heures travaillées. Dans le cas où le jour férié a lieu sur une journée habituellement chômée (Exemple : samedi ou dimanche), alors celui-ci n'est pas payé et donc n'est pas facturé par l’entreprise de travail temporaire. Plus elles sont optimales, plus vous les fidélisez sur le long terme, assurant la continuité de vos services, et surtout, leur qualité ! Le 22 avril 2021, la ministre du Travail a précisé que le calendrier et les modalités… [Continuer la lecture] Copyright © 2021 - Hop Intérim, tous droits réservés, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Chaque entreprise utilisatrice se doit de communiquer cette date à l’agence d’intérim pour qu’elle puisse en tenir compte pour la gestion des paies et de la facturation. Il est donc préférable de ne pas interrompre la mission à cause du jour férié si elle doit se poursuivre par la suite. Exemple : un travailleur intérimaire reçoit un contrat du lundi 11 au jeudi 14 août compris, et ensuite un contrat du lundi 18 jusqu'au vendredi 23 août auprès du même utilisateur. Quant aux départements d’Outre-Mer et Saint-Martin, la commémoration de l’abolition de l’esclavage est également un jour férié dont la date diffère d’un DOM à l’autre. lundi 5 avril. samedi 8 mai. En général, les agences d’intérim refusent. Rosalita a un horaire variable. 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés dans le Code du travail. Bien évidemment, il existe une dérogation pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur travail (les hôpitaux, les transports ou encore les usines à feu continu par exemple). Le jour férié tombe après votre contrat d’intérim. Les jours fériés doivent-ils être payés aux intérimaires lorsqu’ils sont chômés ? La majoration des jours fériés est fonction de la convention collective de l’entreprise utilisatrice et s’applique aux salariés permanents aussi bien qu’aux intérimaires. Néanmoins, tous les jours fériés ne sont pas chômés ; et dans certains secteurs – comme la restauration, par exemple -, il est souvent demandé de travailler un jour férié. Votre agence d’emploi est également là pour répondre à vos questions et vous expliquer le fonctionnement. Même lorsqu'il est chômé, le jour férié est systématiquement dû aux intérimaires dès lors qu’il s’agit d’un jour de travail habituel et qu'il est compris entre la date de début et la date de fin d'un contrat ou qu'il est compris entre deux contrats similaires, et ce sans condition d'ancienneté. Les salariés sont donc rémunérés sur la base des heures qu’ils auraient dû effectuer (excepté si le jour férié est le jour habituel de repos du salarié intérimaire), indépendamment de leur … Rosalita travaille 8 heures par jour et est payée 14 $ l’heure. La date fixée dépend de chaque entreprise. Chaque année c’est la même histoire : va-t-on pouvoir poser des jours pour bénéficier de week-end prolongés ? Dans ces conditions, vous devez connaître le coût que représente le paiement de ces jours fériés en intérim, et s’il y a majoration ou non de la rémunération. Revendication Unia Le syndicat Unia se bat pour que les salarié-e-s à l’heure touchent un supplément de 2,27% par heur e en guise d’indemnisation pour les jours fériés. Le paiement des jours fériés n'est pas dû (sauf dispositions conventionnelles ou usages dans l'entreprise plus favorables) pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile De plus, aucune condition d’ancienneté n’est applicable. Le 1er mai tombe le mardi et vous n’avez pas de contrat ce jour-là, mais bien pour le mercredi, le jeudi et le vendredi. Cela vaut aussi en cas de pont dans l’EU. Dans ce cas, il est en droit de réclamer le paiement du jour férié car on considère qu’il s’agit d’une continuité de la mission précédente. Fête du Travail. Dates des jours fériés en 2021; vendredi 1 er janvier. Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au salarié intérimaire la présence dans l’entreprise utilisatrice la veille et le lendemain du jour férié pour pouvoir prétendre à son paiement. À noter Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d'aider à la compréhension. Les jours fériés, le principe. Néanmoins, cette condition d'ancienneté ne s'applique pas aux salariés intérimaires. Rémunération de jours fériés et chômage temporaire. Voici en quelques questions, tout ce que vous devez savoir sur les jours fériés et sur votre statut d’intérimaire. D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés : 1. les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs rémunérés, les travailleurs à domicile, les télétravailleurs, ceux qui sont occupés sous contrat d'engagement maritime ou pour le service des bâtiment de la navigation … Publié le 27/04/2021 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie BTP. Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés d’un intérimaire et qu’il s’agit d’un jour ouvrable, il est décompté au titre des CP seulement s’il a travaillé dans l’entreprise utilisatrice. Si une mission démarre le lendemain d'un jour férié qui n'a pas été travaillé (et que cette mission n'est pas le prolongement d'une mission arrêtée la veille du jour férié), alors le jour férié n'est pas considéré comme compris dans le contrat. Suivez le guide, on vous explique les différents cas de figure. Le droit au repos rémunéré et au paiement du salaire induit par le jour férié est donc reporté sur le jour de remplacement. En conséquence : le jour férié chômé doit être payé au salarié intérimaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission. Vous vous demandez ce que dit le droit du travail et comment vous devez rémunérer vos intérimaires ? Vos congés en tant que travailleur intérimaire sont calculés sur la base du nombre de jours prestés l’année écoulée. Dans le cas où ce jour est un jour de travail prévu au contrat et que les salariés permanents travaillent, un intérimaire ne peut pas refuser de travailler. Victoire de 1945. jeudi 13 mai. samedi 8 mai. Pour les autres jours, la loi n’impose pas de repos, sauf pour certains travailleurs. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose au salarié intérimaire la présence dans l'entreprise utilisatrice la veille et le lendemain du jour férié pour pouvoir prétendre à son paiement. Pour les ouvriers, l’Office National des Vacances Annuelles (l’ONVA) paie votre pécule de vacances tous les ans. Dès qu’un intérimaire est en service depuis au moins 15 jours, il a droit lui aussi au paiement d’un jour férié qui tombe dans une période de 14 jours suivant la fin de son contrat. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant). En revanche, si le jour férié est chômé, il n'y a rien à valider. Les travailleurs intérimaires ont droit au paiement d’un jour férié légal qui tombe entre deux contrats de travail successifs si : les deux contrats de travail ont été conclus auprès de la même agence d’intérim et les deux contrats de travail ont été conclus pour le compte du même utilisateur et A défaut, en tant qu’employeur, vous êtes en droit de définir vous-même les jours fériés travaillés ou non au sein de votre société. Jours Fériés et Ponts A l’exception du 1er mai, le repos des jours fériés n’est pas légalement obligatoire, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis.. Les heures perdues à l’occasion du repos d’un jour férié ne peuvent pas donner lieu à récupération. Les voici : Il existe également quelques spécificités dans certains départements.