Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ? Dans une publication (pdf - 311 ko) de novembre 2020, la DGCCRF rappelle les règles essentielles à connaître sur le sujet. Les autres mesures du rapport d’Yves JEGO, notamment le label d’origine porteur des valeurs du « Made in France », et la mise en place d’une carte d’identité des produits, seront débattues à cette occasion. En créant ce label, l’association a cherché à préciser les contours jugés trop flous du « Made in France ». Avec la crise du Covid-19, l'origine France et le Made In France ont un bel avenir... a priori. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, Le marquage de l'origine «Made in/Fabriqué en». Actualités du fabriqué en France Le Made in France est le nouveau critère d'achat privilégié des français. Généralement c’est l’étape de la confection qui est retenue. Contacter les services douaniers par courriel ou téléphone . Service & appel gratuits • Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, French Customs for business: information available in english, Dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), circulaire sur le marquage de l’origine et la protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes, services économiques des ambassades de France à l'étranger, page marquage « CE » du site internet de la DGCCRF, Nous vous rappelons quand vous le souhaitez, Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés, Les marquages rendus obligatoires par des réglementations spécifiques portant sur des normes techniques et des produits sensibles (marquage de type «, Les droits de la propriété intellectuelle, Direction générale des douanes et droits indirects. Aussi, promouvoir le Made in France à l’étranger aide à favoriser l’export de la production nationale. Ce graphique montre l'évolution de l'influence du « made in France » sur le comportement des consommateurs français sur la période 1995-2015. Ils sont plus consommés d’ailleurs au détriment des produits nationaux. Ou « Made in France ». Ne pas confondre le marquage de l'origine avec : Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Nous avons vu les risques liés à une trop forte dépendance à l'extérieur et nous commençons à percevoir les conséquences économiques d'un manque d'autonomie. Aucune disposition nationale ou européenne n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires. La DGDDI est chargée, à l'importation, de protéger le marquage de l'origine française sur les produits. Une marchandise a toujours une origine de droit commun, appelée origine non préférentielle, pour l’application des mesures de politique commerciale de l’UE (contingent, droits anti-dumping…), les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (Made in). Le Centre de documentation Économie Finances : un service ouvert à tous, Que signifie la mention "Fabriqué en France" ? Si le fabricant décide d'indiquer sur son produit une mention d'origine, celle-ci devra se conformer aux règles d'origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne : L'origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. Le site internet de l’OMC liste les pays qui appliquent leurs propres règles d’origine non préférentielle. Cette circulaire abroge la circulaire du 12 mai 2015. En première approche, le « made in France » correspond à ce qui est produit en France. La DGDDI rappelle par ailleurs que toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à ses services une Information sur le Made in France (IMF), à travers une procédure dédiée. ÉCONOMIE - La communication fondée sur le "made in France" constitue une opportunité unique de valoriser l'image des entreprises auprès des Français qui, en consommateurs citoyens, y … Elle définit par ailleurs précisément le champ d’application de l’article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou non d’un marquage d’origine et susceptibles d’être contrôlées par la douane. Les Assises du Produire en France, événement parrainé par Yves Jégo et Arnaud Montebourg, se tiendront à Reims les 8 et 9 septembre 2016. Dans le cas contraire, si vous portez une telle inscription et que celle-ci est de nature à apporter une confusion sur l’origine véritable du produit, vous vous trouvez dans l’illégalité et devez donc De nos jours beaucoup de produits portent la mention « made in… » sur l’étiquette afin d’indiquer aux consommateurs le pays de production. Lorsque ce marquage est indiqué volontairement, il doit être conforme aux règles d'origine non préférentielle du code des douanes de l’Union (CDU). Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en … Le label Origine France Garantie présenté officiellement à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011, a pour objectif, d’une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production. Pour conférer davantage de contenu au made in France, l'association Pro France, présidée par le député UDI Yves Jégo, a créé le label Origine France garantie. Les labels du made in France 2.1. 2. L’indication « made in France » est délivrée par les services des douanes, selon des règles dites d’« origine non préférentielle ». Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle. La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) publie une page sur le marquage Fabriqué en ou "Made in", ainsi qu'une fiche sur l'origine non préférentielle d'une marchandise qui donne en particulier accès au guide pour la détermination de l'origine préférentielle dans l’Union européenne. Les appellations d’origine comme les AOP ou les IGP permettent aussi aux consommateurs de s’assurer de l’origine des produits qu’ils achètent et … Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers. Abonnez-vous au podcast “Culture Générale” pour ne rater aucun nouvel épisode: S’abonner S’abonner S’abonner S’abonner S’abonner S’abonner . Le label Origine France garantie a été créé en juin 2010 par l'association Pro France suite à la publication du rapport d'Yves Jégo, défenseur de la "Marque France". Cette indication est facultative : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires. décrypte Romain Bertrand, secrétaire général du label Origine France garantie. Les consommateurs français sont de plus en plus sensibles à l’origine des produits.Près des trois quarts des français sont prêts à payer 5 à 10% plus cher pour acquérir un produit “made in France”.. En effet, l’achat de produits français est perçu comme une démarche citoyenne qui permet de préserver l’emploi local et le patrimoine industriel du pays. Le retour à une consomm… Ces contrôles se fondent sur l'article 39 du code des douanes. Qu'est-ce que le label Origine France Garantie ? Toutefois, à partir du moment où le professionnel choisit d’apposer sur un produit une mention de ce type, elle doit pouvoir être justifiée. Je suis à votre disposition pour toute information ou action. L’accord européen relatif à la libre circulation des marchandises et des biens a provoqué l’arrivée massive de produits de tous horizons. Cette expression ne doit pas en outre, être considérée comme un label. La direction générale des entreprises (DGE) publie une présentation du made in France, ainsi qu'un guide consacré au "Fabriqué en France" pour les professionnels, qui détaille les différents type de mentions, marquages et labels garantissant l'origine des produits : Le guide du marquage d'origine à l'attention des producteurs et des distributeurs (pdf - 1,4 Mo), mars 2018. Le « Made In France » est défini par le code des douanes qui va déterminer l’appartenance du produit à la famille « Made In France » sur la base de la réalisation de l’une des étapes de production (vu précédemment) sur le sol français. En voici une petite sélection : John Lobb. MIF Expo, le Salon du Made in France, aura lieu à Paris les 18, 19 et 20 novembre 2016. Une marque collective de certification au niveau national : Origine France Garantie (association Pro France). Le « made in France » est par ailleurs, un marquage d’origine facultatif en Europe, au même titre que « fabriqué en France » et tous ses dérivés. Ainsi, avant d’apposer un marquage d’origine sur un produit destiné à être exporté, il convient de vérifier la réglementation applicable dans les pays de destination de vos marchandises. Le label Origine France Garantie est une restriction des appellations made in France. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Dans une publication (pdf - 311 ko) de novembre 2020, la DGCCRF rappelle les règles essentielles à connaître sur le sujet. Une circulaire du ministère des finances publiée au BOD n° 7117 du 13 mai 2016 détaille la réglementation relative à l’origine non préférentielle pour les professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-faire via un marquage de l’origine. Depuis l'origine, elle est spécialisée dans la fabrication d’articles chaussants (toutes chaussures, bottines, guêtres & bottes), de ceintures et d'embauchoirs sur mesure. Ainsi, aujourd’hui, le secteur du Made in France représente près de 40 000 emplois pour un chiffre d’affaires annuel de 7,2 milliards d’euros. Elle définit précisément le champ d’application de l’article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou non d’un marquage d’origine et susceptibles d’être contrôlées par la douane. Les consommateurs, pour leur part, ne demandent qu’à consommer français. On devrait aussi y croiser une partie des 75% de Français qui affirment, placer l'origine « Made in France » d'un produit en tête de leurs priorités en matière d’achat, selon une étude réalisée en 2016 par le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). Créé en 2010 par l’association Pro France, le label Origine France Garantie est un label garantissant un haut niveau d’exigence sur l’origine française et ce, sur tout type de produit. En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF). Le produit a la nationalité du dernier pays qui l’a transformé. Une telle situation est à la base de la crise économique, de l’explosion du chômage, des délocalisations de certaines industries et de l’affaiblissement drastique du tissu industriel français. Les acteurs du Made in France. Les agents de la DGCCRF sont habilités à relever les infractions à certaines dispositions du code de la consommation prohibant les pratiques commerciales trompeuses (article L.121-2) et la tromperie (article L.441-1). Un nouveau label plus contraignant : « Origine France Garantie » À l’initiative du député Yves Jégo (ex-UMP aujourd’hui à l’UDI), auteur d’un rapport consacré à la Marque France, le label « Origine France Garantie » a vu le jour en 2011. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la circulaire sur le marquage de l’origine et la protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes (BOD 7117 du 13/05/16). En 2015, près de 80 % des Français se disaient influencés par l'origine française des produits de consommation lors de leurs achats. Cette circulaire a pour objectif de faciliter la compréhension de la réglementation relative à l’origine non préférentielle pour les professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-faire via un marquage de l’origine. L’économie de la France reçoit ainsi un coup et une prise de conscience s’avère indispensable. Philippe Maslies-Latapie, de la direction générale des Douanes et des Droits indirects, présente les atouts de la mention "made in France". Selon un sondage Ipsos de février, 81 % des Français ont désormais tendance à privilégier l’achat de produits Made in France et 77 % cherchent à connaître l’origine d’un produit avant de l’acheter.Le Made in France … Le label « Made in France » est délivré par les douanes. Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ? Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), Le tableau de bord de l'économie (tableau-bord-economie), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, origine non préférentielle d'une marchandise, Le guide du marquage d'origine à l'attention des producteurs et des distributeurs. Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France; 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. L’origine non préférentielle déterminée conformément aux règles européennes n’a qu’une valeur indicative à l’importation dans ces pays. Origine France Garantie. Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe. Il s’agit même parfois d’une obligation légale. Le label « Origine France Garantie » … Le Made in France est le nouveau critère d'achat privilégié des français. Le made in France, ça se prône et ça se prouve.« Que signifie le made in France ? 10 novembre 2017. La DGDDI contrôle ainsi la conformité de la mention « made in France » – et de toute autre mention de nature à faire croire qu’un produit a été fabriqué en France – avec la réglementation européenne relative à l’origine non préférentielle. Confort, style et qualité sont les valeurs communes à toutes les créations de la marque. exemple: « Fabriqué en France », « Made in France », « Produit français »). Elle vise a sensibiliser les consommateurs sur l'origine des produits qu'ils achètent. L'article 39 du code des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française alors qu'il ne répond pas aux règles d'origine non préférentielle. En l’absence d’harmonisation des règles d’origine non préférentielle à l’échelle internationale, les règles applicables dans l’UE ne sont pas opposables dans le pays de destination des marchandises. Mon modeste blog a pour ambition de rassembler et de porter à la connaissance du lecteur certaines pièces du “puzzle”, souvent occultées, en vue d’une réflexion indépendante.L’image qui se dégage peu à peu est celle d’un Être spirituel, culturel, et charnel partagé: La France, la France réelle, piétinée et éclipsée aujourd’hui par des puissances usurpatrices: Les principes du Label Origine France Garantie. Dans tous les cas, vous pouvez contacter les services économiques des ambassades de France à l'étranger afin d'obtenir des informations plus précises sur la réglementation applicable à l’importation dans les pays vers lesquels vous souhaitez exporter. L’industrie française de l’habillement (Fabrication, confection…) représente 40 039 emplois et un chiffre d’affaires annuel de près de 7,8 milliards d’euros. au sens du MADE IN FRANCE ? Dans ce cas de figure, vous êtes invité à vous rapprocher des douanes du pays de destination. Porté par une association et encadré par un cahier des charges, ce label est plus contraignant, et donc plus fiable pour le consommateur, que les appellations évoquées ci-dessus. En bref, si votre frigo a été assemblé en Chine, peint en Allemagne et « designé » en France, on lui appliquera le sigle « Made in France ». Le label Origine France Garantie. Pour plus d’informations, consultez le dossier relatif à l'origine non préférentielle. En 2015, les exportations extra Union Européenne représentaient 34% des exportations totales d’habillement, pour un total de 8,8 milliar… Par conséquent, ces textes permettent de réprimer toute indication de l'origine, quelle que soit sa forme, fausse ou de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine réelle du produit qui lui est proposé à la vente. Obtenez le label "made in France" délivré par la douane. La DGCCRF contrôle le marquage de l'origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées sur le marché national. Découvrez leurs réponses portant sur la localisation de leurs activités, la marque France et le label Origine France Garantie. Conformément à l’accord sur les règles d’origine de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les règles d’origine non préférentielle s’appliquent en matière de marquage de l’origine. On vous décrypte 2 grands labels du Made in France : le label Origine France Garantie(OFG) et le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV). L'origine non préférentielle permet d'appliquer les mesures de politique commerciale de l'UE et fonde aussi l’apposition du marquage de l'origine. L’origine est en quelque sorte la nationalité de la mar-chandise. Textile et habillement Selon l’INSEE le « Made in France » dans l’industrie du textile français (tissage, filature…) représente38 667 emplois et un chiffre d’affaires annuel de près de7,2 milliards d’euros(Source INSEE, 2013). Le Made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français, le « made in France » représente 81 % de la consommation des ménages. Pour davantage d'informations sur cette procédure, veuillez consulter la démarche « Obtenir une Information sur le Made in France ». En France, le marquage relatif à l’origine n’est plus obligatoire depuis 1986. LAFUMA MOBILIER conçoit, développe et fabrique du mobilier outdoor en métal et en textile pour tous les moments de détente. Lancée au moment du dernier salon du Made in France de Paris en novembre 2016, cette opération est portée par la Fédération Indépendate du Made in France (FIMIF). https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-marquage-de-lorigine-made-infabrique-en La DGCCRF s’appuie sur les règles d’origine non préférentielle pour déterminer l’origine réelle du produit. Produire en France : une réalité Ce sondage montre avant tout que le « Produire en France » est une réalité : 87 % des répondants déclarent que plus de la moitié de leur valeur ajoutée est réalisée en France. Cette notion d'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers se distingue du label Origine France Garantie qui est attribué par un organisme indépendant et obéit à un cahier des charges spécifique. Généralement, selon les définitions du « made in », un produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle. L'attachement des Français au "Made in France", Le guide du marquage d'origine à l’attention des consommateurs, Consulter la fiche pratique de la DGCCRF sur. Le marquage de l’origine n’est pas obligatoire sur le marché intérieur (sauf pour certains produits alimentaires, en application du règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO ») : le choix d’en faire état ou pas est laissé à l’initiative du professionnel. Il n'existe pas d'obligation générale de préciser l'origine des produits mis en vente sur le territoire français . L'obtention de ce label permet aux entreprises qui en font le choix, de valoriser leur production nationale. S’appuyant sur un savoir-faire français unique et un sens de l’innovation pointu, LAFUMA MOBILIER séduit les amateurs de bien-être depuis plus de 60 ans.