Israël et Territoires Occupés / Autorité Palestinienne: Le droit au retour: le cas des Palestiniens 29 mars 2001, N° d'index: MDE 15/013/2001 Article 2. La loi ne précise pas qui a autorité pour effectuer des conversions. La France d'Ancien Régime permettait aux ressortissants des provinces perdues de venir habiter en France et d'y être assimilé à des naturels français, par opposition aux étrangers ou aubains, sur simple reconnaissance. Brochure « Palestine/Israël, les instruments pour argumenter » Bande de Gaza Droit international Réfugiés palestiniens Diplomatie Droit au retour droit au BDS 1er juillet 2018 Brochure « Palestine/Israël : L’UE, un acteur majeur » UE/Israël Droit … Occupation Palestine. L'Arménie a aussi une telle loi, au bénéfice des membres de la diaspora arménienne. Le droit au retour, pierre angulaire du combat palestinien, est le principe selon lequel les réfugiés palestiniens ont le droit inaliénable de revenir dans leur patrie. Cette synagogue de Pittsburgh, en Pennsylvanie, a été prise pour cible par un tireur lourdement armé le 27 octobre. Or, certains ministres ont été membres de partis religieux orthodoxes, et ont donc refusé certains immigrants, entraînant des recours devant les tribunaux. L’attaque a fait 11 morts. Le parti travailliste britannique renonce à son opposition au BDS et semble prôner le "droit au retour". Le projet, laissé inachevé par le départ du général de Gaulle après le référendum d'avril 1969, est ressorti en 1976 avant que Valéry Giscard d'Estaing et son homologue québécois René Lévesque renoncent à ce projet assimilant en puissance les Canadiens français à des nationaux français. La proposition de paix américaine exclut le « droit au retour » des Palestiniens et propose trois options pour résoudre la question des réfugiés palestiniens. La loi du retour (חוֹק השְבוּת, Khoq Ha-Shvout), votée le 5 juillet 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive) le droit d'immigrer en Israël. Les Acadiens puis les Canadiens, bénéficièrent du même traitement dans les décennies qui suivirent les traités d'Utrecht de 1713 et de Paris de 1763. Enfin, pour les besoins de cette loi, un Juif désigne une personne née d’une mère juive ou convertie au judaïsme et qui ne pratique pas une autre religion. Tucker Carlson et les suprémacistes faussent la politique d’immigration d’Israël, La majorité juive d'Israël est au centre d'une controverse américaine, l'animateur d'un talk-show accusant l'ADL de faire du deux poids, deux mesures, Courtisé par le Likud, Raam ne reviendra pas sur sa charte anti-sioniste, Selon un responsable du parti islamiste, Netanyahu et Abbas ne se sont pas parlés depuis l'élection, et qualifie de "très étrange" le fait d'amadouer le Parti sioniste religieux, La candidate « sioniste » du Labour soutient le droit au retour des Palestiniens, Lisa Nandy, qui a reçu le soutien du Mouvement travailleur juif après avoir dénoncé l'antisémitisme dans son parti, soutient une série de revendications pro-palestiniennes, Manifestation au Liban pour dénoncer le plan Trump, Les manifestants se sont rassemblés sur une avenue menant à l'ambassade américaine à Beyrouth, bouclée par des fils barbelés et un barrage de la police anti-émeute, Le Labour soutiendrait un agenda anti-israélien si Corbyn prenait le pouvoir, Le parti travailliste britannique renonce à son opposition au BDS et semble prôner le "droit au retour". Il en est question dans la résolution 237 du Conseil de sécurité du 4 juin 1967 6, appelant le gouvernement dIsraël à faciliter le retour de ces habitants [des régions où se sont déroulées les opérations militaires] qui ont fui les régions depuis le déclenchement des hostilités. Mais le « droit au retour » est une expression ambiguë qui donne à penser – à tort ... Certains vivent en Israël, au Liban et en Syrie. PHOTO KAYANA SZYMCZAK/THE NEW YORK TIMES . TNS rétrospective 30 déc. 3. b) Les exceptions précisées au paragraphe 2. b) s’appliqueront également à la délivrance d’un certificat d’immigrant, mais une personne ne sera pas considérée comme mettant en danger la santé publique du fait d’une maladie contractée après son arrivée en Israël. En Espagne, une loi adoptée en juin 2015 permet sous certaines conditions l'attribution de la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés d'Espagne en 1492[8]. La loi du retour (חוֹק השְבוּת, Khoq Ha-Shvout), votée le 5 juillet 1950[1] par la Knesset, garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive) le droit d'immigrer en Israël. Les droits d’un Juif aux termes de cette loi, les droits d’un immigrant selon la loi sur la nationalité de 1952, et les droits d’un immigrant aux termes de toute autre loi sont aussi accordés aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit-enfant d’un Juif — à l’exception d’une personne qui était juive et a, de sa propre volonté, changé de religion. Il affirme que le « droit au retour » que réclame les palestiniens est en fait « un droit à la destruction d’Israël » et qu’il s’agit là d’un vrai obstacle à la paix. Tout Juif qui a immigré dans ce pays avant l’entrée en vigueur de cette loi, et tout Juif né dans ce pays que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de cette loi, sera considérée être une personne venue dans ce pays au terme de cette loi. droit au retour. Cela concerne ceux qui ont fui ou ont été forcés de fuir en 1948, et aussi en 1967, ainsi que leurs descendants. 5. Droit à l'immigration. « L'État d'Israël sera ouvert à l'immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés », « a un passé criminel susceptible de mettre en danger le bien-être public, « aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit-enfant d’un Juif », « les règlements pour l'application des sections 4A et 4B [ceux qui définissent les bénéficiaires de la loi du retour] exigent l'approbation du comité sur la constitution, la législation et les affaires juridiques de la, « les règlements pour l'application des sections 4A et 4B exigent l'approbation du comité sur la constitution, la législation et les affaires juridiques de la, « Le conjoint du même sexe d’une personne éligible à la loi du retour et qui ne vit pas en Israël pourra aussi devenir israélien », « Décide qu'il y'a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible », D'après la version anglaise sur le site de la, Voir la page en anglais sur le site de la, déclaration d'indépendance de l'État d'Israël, Droit au retour des réfugiés palestiniens, résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies, « Les conjoints non juifs d'homos juifs israéliens pourront obtenir la nationalité », Exode des Juifs des pays arabes et musulmans, Aliyah d’Union soviétique dans les années 1970, Aliyah d’Union soviétique dans les années 1990, Aliyah d’Amérique latine dans les années 2000, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_du_retour&oldid=182009753, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Réveil. La dernière modification de cette page a été faite le 17 avril 2021 à 21:29. La loi du retour a été votée en 1950 par le Parlement israélien. : Maurice, Seychelles, Louisiane. Le texte fut rédigé par Bernard Dorin, alors conseiller diplomatique d'Alain Peyrefitte, et posa la question de son extension à d'autres descendants de Français arrachés à la France par les vicissitudes de l'histoire, ex. ». Ces débats ne sont pas que théoriques : la loi donne au ministre de l'intérieur le pouvoir de mettre en œuvre la loi du retour. Le texte de la loi est celui en vigueur en 2006 (traduction non officielle) : 2. a) L’immigration se fera avec un visa d’immigrant. Le parti travailliste britannique renonce à son opposition au BDS et semble prôner le "droit au retour". A son retour, il a le droit de bénéficier du statut d’"Olé", et des droits afférents, à moins qu'il ne soit déjà israélien, et à condition que : La Grèce possède aussi une telle législation pour les Grecs Micrasiates. La loi ne précise pas non plus clairement ce qu'est une « mère juive ». Cet article a disparu du fait de la loi immigration-intégration de 2006. Cette clause jouait pour les ressortissants du comté de Flandre ainsi que pour ceux du duché de Milan. 2.b.1 et 2) tout juif, ou membre de sa famille, à immigrer en Israël. 4.B Pour les besoins de cette loi, « un Juif » désigne une personne née d’une mère juive ou convertie au judaïsme et qui n'est pas membre d'une autre religion. Les dirigeants israéliens à la tête du Mapai s'opposent au rapatriement, soutenus par l'opinion publique mais pas par le parti Mapam, ce qui mène le gouvernement à adopter des concessions . Des réalités humaines bouleversantes, mais une analyse simple : ce droit est réaffirmé avec constance par La résolution ne mentionne pas un droit au retour et, à linstar de la plupart des résolutions du Conseil de sécurité, elle est de lordre dune recommandation. Un épouvantail qui soit assez effrayant pour stimuler l'adrénaline dans notre sang national. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’application de cette loi et pourra prendre toute ordonnance pour son application et pour l’octroi de visas et de certificats d’immigration aux mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans. 4. 23 Au cours des années, la question de la Palestine a été à l’ordre du jour de l’ONU pratiquement à chaque session, et la résolution 194 de l’Assemblée générale souvent rappelée et réaffirmée. https://www.gov.il/fr/departments/general/returning_residents_whois 5. Auparavant exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, la législation israélienne est en évolution, permettant l'inclusion progressive des couples de même sexe. Israël - 10 novembre 2007. Les masques sont … À ce titre, les conversions effectuées par les rabbins relevant du judaïsme réformé sont acceptées. 4,7 millions de personnes privées de leur terre par l’Etat d’Israël et qui disposent d’un droit inaliénable : le droit au retour. Obtenir la citoyenneté israélienne, ou « juste » l’obtention du statut de résident permanent, est une procédure complexe. Le refus de la part d’Israël d’accorder aux réfugiés palestiniens le droit au retour a engendré sept décennies de souffrances 15 mai 2019, 12:26 UTC La Nakba, qui est commémorée le 15 mai, désigne le déplacement de plus de 700 000 Palestiniens à la suite de la création de l’État d’Israël en 1948 Ainsi, le conjoint non juif des homosexuels juifs israéliens peut disposer lui aussi du droit au retour. Le droit au retour, clef pour la paix en Palestine. La Loi du retour de 1950 permet à un Juif d’immigrer en Israël. Mineur du retour (Katin Hozer) Le mineur du retour a quitté Israël avec ses parents avant l’âge de 14 ans et y revient définitivement une fois ses 17 ans révolus. Cette obtention est d’autant plus compliquée pour quiconque n’est pas juif ou n’a pas le droit d’immigrer en Israël en vertu de la Loi du Retour.Israël est la patrie du peuple juif. Moyen-Orient. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’application de cette loi et pourra prendre toute ordonnance pour son application et pour l’octroi de visas et de certificats d’immigration aux mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans[3]. Des personnes reconnues comme juives par la loi du retour (les personnes converties par les rabbins réformés) sont donc reconnues comme juives par l'État, mais pas par le rabbinat orthodoxe. Quelques mots sur le Droit au Retour. C’est en vertu de ce droit que les États régulent leur immigration et qu’Israël a le droit de rejeter le « droit » au retour. "Encore une journée sombre", pour le groupe Labour Friends of Israel, Le plan de paix au Moyen Orient pourrait être révélé avant le scrutin israélien, Trump l'a affirmé en marge du G7, ajoutant que les responsables des deux parties étaient prêts à négocier et que les Palestiniens "seront heureux" de retoucher une aide américaine, Abbas: le sommet à Bahrein, « gros mensonge » de Kushner « pour « nous ridiculiser », Le président de l'AP a souligné les conditions pour la reprise des négociations de Washington, clamant qu'un seul "espion" palestinien a assisté à la conférence de Manama, S’il est élu, Pete Buttigieg ne ramènera pas l’ambassade américaine à Tel Aviv, Le candidat à l'investiture démocrate pour la présidentielle assure qu'il ne reviendra pas sur la décision de Donald Trump de transférer l'ambassade à Jérusalem, Pour le ministère des Affaires étrangères, l'édito paru dans le quotidien britannique est une manœuvre de "moralisation à bas prix" qui ignore les violences palestiniennes, Rashida Tlaib pose avec un militant anti-israélien pro-Hezbollah, Abbas Hamideh, à la tête du groupe palestinien "Droit au retour", a posté une photo avec la députée américaine après un dîner privé. En France, sous la Ve République, la constitution d'une loi du retour a été envisagée pour les Canadiens français du fait de la rémanence de la nationalité française dont ils sont réputés être porteurs[6],[7]. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’application de cette loi et pourra prendre toute ordonnance pour son application et pour l’octroi de visas et de certificats d’immigration aux mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans. « Rassemblement des exilés » ou « de la diaspora juive ») au sein de l'État juif, objectif issu la promesse biblique de Deutéronome 30:1-5 donnée notamment par Moïse aux enfants d'Israël[2] avant leur entrée en Terre d'Israël et rappelé dans la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël : « L'État d'Israël sera ouvert à l'immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ». 2. b) Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l'immigration soit convaincu que le candidat : 3. a) Un Juif qui vient en Israël et manifeste ensuite le désir de s’établir peut, alors qu’il se trouve encore en Israël, recevoir un certificat d’immigrant. Elle précise que toute personne ayant au moins un grand-parent juif ainsi que tout converti au judaïsme peut accéder sans délai à la citoyenneté pleine et entière. L'amendement de 1970 prévoit que « les règlements pour l'application des sections 4A et 4B exigent l'approbation du comité sur la constitution, la législation et les affaires juridiques de la Knesset », ce qui vise à limiter les conflits. Depuis 1970, la loi prévoit qu’est juive Un projet, constitué en 1967 dans le contexte de la crise franco-canadienne relative au statut du Québec, affirmait les bases de l'intervention française dans les affaires canadiennes en faveur du Québec au nom de la solidarité nationale. La jurisprudence de la Cour suprême est restée en permanence favorable à une interprétation souple de la loi, refusant l'interprétation religieuse qu'en font les orthodoxes. Par exemple, le 22 novembre 1974, dans … Cette résolution 194 adoptée le 11 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations-Unies « Décide qu'il y'a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible ». Voici le texte de la loi adopté en 1950 (traduction non officielle) : « 1. La loi du retour autorise (sauf exception, cf. Seules des discussions directes pourront faire changer les choses. Israël … C'est en ce sens que le 12 août 2014, entre en vigueur l'évolution de la loi du retour israélienne, précisant : « Le conjoint du même sexe d’une personne éligible à la loi du retour et qui ne vit pas en Israël pourra aussi devenir israélien »[5]. Les règlements pour l'application des sections 4A et 4B exigent l'approbation du comité sur la constitution, la législation et les affaires juridiques de la Knesset. L'Allemagne a une loi, édictée en 1943, permettant l'immigration et l'attribution de la nationalité aux membres des minorités allemandes d'Europe orientale. Il faut ensuite s’entendre sur la définition du mot « juif ». Tout Juif qui a immigré dans ce pays avant l’entrée en vigueur de cette loi, et tout Juif né dans ce pays que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de cette loi, est dans la même situation que celui qui a immigré aux termes de cette loi. Publié le 14/02/2019 - 06:05. "Encore une journée sombre", pour le groupe Labour Friends of Israel La loi s'applique, que le Juif par l’intermédiaire duquel un droit est invoqué soit toujours en vie ou non, qu’il ait immigré en Israël ou non. Tom Pessah est diplômé de Sociologie à l'Université de Californie à Berkeley. Nous ne souscrirons jamais au retour des réfugiés sur le territoire israélien, car cela ne signifierait rien d’autre que la liquidation de l’Etat d’Israël. Dans les territoires palestiniens, le Droit au retour des réfugiés palestiniens adopté dans la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies concernant les réfugiés palestiniens (estimés à 700 000[9]) à la suite de l'Exode palestinien de 1948 qui se produisit pendant la guerre israélo-arabe de 1948, ainsi que de leurs descendants (estimés à 6 millions en 2017[10]) dans les territoires palestiniens et les pays voisins (Jordanie, Liban et Syrie). La loi exprime ainsi juridiquement l'objectif sioniste du « (en) rassemblement des exilés » (hébreu : קיבוץ גלויות, Kibbutz Galuyot ; biblique : Qibbuṣ Galuyoth ), litt. Le droit au retour, un droit individuel. Le but était clair: aider au soulèvement des populations, entretenir les revendications du "Droit au retour" qui effaceraient Israël de la carte, tout en utilisant la bannière de l'ONU donnant une légitimité supplémentaire, universelle, à ces revendications. Je pense que la Shoah est un point central dans la psychologie israélienne. Visa d'immigrant. Le « processus de paix » qui avait abouti aux accords d’Oslo en 1993 a échoué pour avoir ignoré deux questions essentielles : la nature de l’État d’Israël et celle du droit au retour des Palestiniens expulsés en 1948. Le fondement du nouvel État est la « loi du Retour » qui donne à tout juif du monde entier le droit de s'établir dans le pays. Cette loi garantit à toute personne de confession juive le droit d'immigrer en Israël. Le droit au retour est aussi inscrit dans le droit international. Certains groupes de haredim (ultra-orthodoxes) rejettent même la judaïté des falashas d'Éthiopie, alors même que l'État et la majorité des orthodoxes les acceptent tels quels . Tout Juif a le droit d’immigrer en Israël. Mineur du retour (Katin Hozer) Le mineur du retour a quitté Israël avec ses parents avant l’âge de 14 ans et y revient définitivement une fois ses 17 ans révolus. Alors ce seront les Israéliens qui demanderont à exercer leur « droit au retour » : celui de repartir, avec un statut de réfugiés, dans les pays européens de leurs parents ou …