Suite au très grand nombre de demandes d’aide au fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 depuis l’ouverture du formulaire le 4 décembre, les délais de mise en paiement se trouvent allongés par rapport aux campagnes précédentes. Rocci FrédéricFondateur de Compta OnlineMédia communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre, Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19. j'ai le même problème. Fonds de solidarité : position de la DGFIP sur les restaurateurs recevant le BTP Position doctrinale de la DGFIP en date du 12 février 2021. Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19, Direction générale des Finances publiques, Dispositif de prise en charge des coûts fixes, Fonds de solidarité : pour soutenir les entreprises, Fonds de solidarité : comptabiliser l'aide versée, Soutien aux entreprises : le point sur les dernières annonces du gouvernement, La communication digitale sur Compta Online en détail. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros, ou demander une indemnisation représentant 15% de votre CA dans la limite de 200 000 euros. border: 1px solid #a63950; CNRACL; Mon Compte Formation; FIPHFP; Fonds national de prévention; FSPOEIE; Ircantec; Mon Parcours Handicap ; RAFP; Retraite Banque de France; Retraite des Mines; Autres fonds; Actif/Retraité; Employeur; Espaces personnalisés. "Le fonds de Solidarité est sous la tutelle de la DGFiP, déjà malmenée depuis des années et qui perdra encore 2.000 postes en 2021 dans le cadre de la loi de finances. Mais j'attends depuis des semaines, la situation est plus que critique, je ne sais plus quoi faire.... Si quelqu'un a une solution, un contact, je prends...je suis à Nice. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur les formulaires des mois de mars et avril 2021 doit donc reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021. Si vous venez juste de régulariser votre situation fiscale, vous pourrez déposer une nouvelle demande à partir de la semaine prochaine. Nous vous tiendrons informés de l'avancée de la situation dès que nous aurons de nouvelles informations. Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0   -   Mentions légales, En savoir plus sur les entreprises éligibles (PDF - mise à jour : 07/05/2021), Questions-réponses sur le Fonds de solidarité, Questions-réponses sur le Fonds de solidarité pour les collectivités d'outre-mer, Confidentialité / Informations personnelles, Ouverture des données publiques de la DGFiP, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Quel montant pouvez-vous percevoir ? La possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à … Le fonds de solidarité a été prolongé au titre des pertes du mois de janvier 2021. Néanmoins, le nombre important de demandes déposées a pour effet de ralentir les procédures. «Le fonds de solidarité est sous la tutelle de la DGFiP, déjà malmenée depuis des années et qui perdra encore 2000 postes en 2021 dans le cadre de la loi de finances. Un régime spécial du fonds de solidarité a été institué afin de prendre en compte la situation des entreprises partiellement interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars 2021 du fait des mesures de freinage renforcées – en fin de semaine dans le Pas-de-Calais et les Alpes-Maritimes puis tous les jours dans 16 puis 19 départements à compter respectivement du 20 mars et … box-shadow: 0 0 10px rgba(0,0,0,.35); Menu; Connexion espace membre; Moteur de recherche; Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 » Accueil » Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires » Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc.). SIGNALÉ 1. Je pense et j'espère que c'est bien une anomalie de leur part. Avez-vous droit au fonds de solidarité Covid-19 ? Voici la réponse de la DGFIP sur les rejets de demandes de fonds de solidarité. Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'avril 2021 doit être mis en ligne ce vendredi 7 mai. Vous avez jusqu'au 31 août 2020 pour faire votre demande au titre du mois de juin. … Comptabiliser le fonds de solidarité au moment de son acceptation. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide : Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".