Dans l’avenir, c’est différent. Du public pour les Loups d’Angers en vue d’un final en apothéose, Covid-19. Mais c’est loin d’être aussi simple. Si vous êtes catégoriquement opposé à l’arrivée de ce nouvel appareil chez vous, il conviendra donc de vous montrer un peu créatif et procédurier ! Quant aux récalcitrants (très nombreux), il faut attendre une décision de la Commission de régulation de l’énergie. Développer la 5G sans rien savoir de son impact sur la santé !!! « Le compteur Linky enregistre les consommations au jour le jour, en kW/h, et les restitue au client s’il le veut, gratuitement, de manière sécurisée, rappelle Laurent Méric. Des montants ont été certes évoqués, mais contrairement à ce qui a pu être avancé ici ou là, la CRE n’a pas proposé de facturer 19 € HT par mois. Près de 11 millions de compteurs électriques communicants Linky ont déjà été installés sur l'ensemble du territoire.. Si ce n'est déjà fait, votre compteur électrique sera donc remplacé par ce nouveau compteur ERDF (ENEDIS) capable de transmettre, à distance, les informations relatives à votre consommation d'électricité. L’accès au compteur d’électricité étant une obligation contractuelle, Enedis pourra même résilier le contrat en cas de refus d’accès au compteur électrique permettant l’installation du compteur Linky. Le variant indien est plus contagieux et semble résister aux vaccins, selon l’OMS, BILLET. En cas de refus, il ne sera pas possible de bénéficier des tarifs préférentiels du fournisseur Enedis. L’accès au compteur d’électricité étant une obligation contractuelle, Enedis pourra même résilier le contrat en cas de refus d’accès au compteur électrique permettant l’installation du compteur Linky. À Angers, certaines personnes ont refusé qu'on leur installe le boîtier électrique si controversé. Cette phrase sera néanmoins utile en cas de « dialogue » avec ce même poseur. Si vous voulez souscrire à une autre option tarifaire nécessitant une intervention, le compteur sera remplacé par un Linky. En cas de contestation, « si la personne est agressive, nous conseillons aux techniciens de ne pas insister. » Ainsi, si un particulier s’oppose catégoriquement à cette installation, elle n’aura pas lieu. Il tombe sur l’annonce de son vélo volé sur Leboncoin et tend un piège au revendeur, Fibromyalgie : « Insoutenable ou gérable, la douleur est toujours là », Cette famille du Maine-et-Loire a décidé de tout vendre pour voyager, Une femme enceinte meurt dans un accident sur l’A87 en Vendée, Angers. Si le compteur se trouve à l’intérieur du logement, le propriétaire ou locataire est contacté par l’entreprise en charge de l’installation pour fixer un rendez-vous. Ça n’est pas prévu dans la loi. » Par conséquent, tout compteur installé dans des parties communes est remplacé. Le client est le propriétaire de ces données, c’est lui qui décide si elles sont détaillées et si elles sont transmises, à lui ou à autrui. Denis Brogniart monte au créneau pour défendre Lucie après l’élimination de Vincent, Vaccination contre le Covid-19 : voici cinq sites qui permettent de trouver un rendez-vous rapidement, Vous devez vous connecter pour afficher vos articles sauvegardés. Ça n’est pas prévu dans la loi. • Quant au troisième point, il s’agit d’un argument publicitaire qui n’engage que ceux qui veulent bien y croire. Au vu de ce texte il me paraît bien improbable que la CRE puisse obtenir un changement de législation allant dans le sens de la facturation de la relève à pied (qu’on paie déjà) car le parlement français ne se hasardera pas à aller à l’encontre de la directive européenne. Seuls certains réfractaires s’opposent encore à l’implantation du boîtier intelligent et refusent qu’un technicien procède au remplacement de l’ancien compteur EDF rattaché à leur logement. Ce qui est interprété souvent par 2021. e maintien d’une relève à pied pour quelques consommateurs isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à pied en masse pratiquée aujourd’hui. Nombre de consommateurs refusent l’installation et la mise en servicedes compteurs Linky, par Mais quelles en sont les conséquences ? Le nouveau compteur Linky : Démarches et tarifs. La propagande 115 bien rodée d’Enedis demande une bonne dose de discernement, de courage et de détermination pour y résister. La CRE a spécifié que l’on ne pourrait envisager une évaluation d’un tarif résiduel de la relève à pied qu’à la fin du déploiement. https://particuliers.engie.fr/.../conseils-electricite/refuser-compteur-linky.html Votre présence est nécessaire lors de l’installation du compteur Linky qui vous est communiquée 45 à 30 jours au préalable. Dans une récente brochure intitulée La vérité sur le compteur Linky, l’entreprise mentionne un « relevé spécial payant au moins une fois par an » pour les personnes ayant refusé l’installation du nouveau compteur. Elle passe près de 14 000 appels à un serveur, une femme de 41 ans condamnée à six mois ferme, Nantes. – « Si vous refusez le compteur Linky, vous allez payer une amende » : FAUX Les industriels avaient effectivement fait pression pour intégrer dans la Loi de transition énergétique une amende de 1500 euros en cas de refus du Linky mais, de toute évidence de peur de se mettre leurs électeurs à dos, les parlementaires n’ont pas voté cette disposition . Ce suivi permettra dans un second temps la mise en place de cette prestation, facturée aux consommateurs qui ne seront pas équipés de compteurs évolués de leur fait, une fois leur zone de déploiement saturée, et après plusieurs relances de la part du GRD. Peut-on refuser le compteur Linky ? Mais s’opposer à l’exécution d’une mission de service public a des conséquences. Ordonnance de la Cour d’appel de Bordeaux :  la pose du compteur Linky n’est pas obligatoire. Ces d… […]. Début décembre, 60 millions de consommateurs avait fait savoir que le refus de l'installation d'un compteur Linky, qui répond à une obligation légale, était impossible, sauf exceptions. Notamment, si l’installation du compteur Linky se fait à l’intérieur de la maison, la présence d’un résident du logement est strictement obligatoire tandis que si le compteur Linky se trouvera à l’extérieur de la maison, une personne de confiance suffit pour assister à l’installation. En cas de refus, il ne sera pas possible de bénéficier des tarifs préférentiels du fournisseur Enedis. Le système est constitué de : Les premières mesures individuelles : Rappelez-vous qu’aucune loi n’oblige le particulier à accepter un compteur Linky 116, et que faire respecter son choix de refus relève de la liberté de chacun !. Lire aussi : Le fournisseur  d’électricité peut-il facturer des frais de relève à pied ? Une des réalités, reste tout de même que le compteur Linky est outil moderne et novateur permettant, à terme, de réaliser de réelles économies sur ses factures d’électricité! Puisque le compteur n’est pas la propriété du consommateur, mais des collectivités, on est en droit de se demander si ces dernières ont le pouvoir de s’opposer au déploiement des compteurs Linky au sein de leur espace. Conséquences précises d’un refus de compteur Linky. Forts de ces votes en conseil municipal, certains appellent à refuser la pose du compteur. À ce propos, voici les dernières consignes d’ENEDIS à l’intention des poseurs du compteur au sujet du comportement à adopter en cas de refus du nouveau compteur par le client (vous). Thèmes : compteurs communicants, Enedis, Linky. Les compteurs Linky vont être installés dans tous les foyers français d'ici 2024. Pour la question du refus en effet l'accès à votre domicile sans votre accord est une chose acquise pour tous. [2] Combien va coûter la relève des compteurs pour les anti-Linky ? Sur la route de Tokyo, l’Angevine Vanina Paoletti débute son marathon hongrois, Canoë-Kayak. ♦ Au recto de cette lettre, ENEDIS tente de convaincre son destinataire : « le remplacement du compteur de [son] logement est obligatoire ». Rappelez-vous qu’aucune loi n’oblige le particulier à accepter un compteur Linky 116, et que faire respecter son choix de refus relève de la liberté de chacun !. Objet : Refus du remplacement du compteur d'électricité par un compteur Linky. Selon Engie, vous aurez la possibilité de refuser le compteur Linky jusqu'en 2021.Passée cette date, il sera obligatoire. ERDF a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants. Le suspect a été interné à l’infirmerie psy, Premier League. Or rien ne sera décidé avant 2021. Si certains parviennent tout de même à l'éviter, en bloquant l'accès à leur compteur par exemple, cette objection ne pourra être définitive. Le choix du futur coach arrêté, Baticle en pole ? Depuis le déploiement du compteur Linky, un bon nombre de consommateurs souhaite garder leur ancien compteur. Si vous refusez le boîtier Linky, vous pourrez voir vos relevés de compteur facturés à la fin du déploiement de la campagne Linky. En vertu de l’article 11.6.1 des conditions générales d’ENEDIS, ce refus peut entraîner la coupure du courant étant donné qu’il constitue un trouble affectant l’exploitation ou la distribution d’énergie. [1] La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une instance administrative dont l’une des attribution est la fixation des budgets (TURPE) des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), dont le principal est ENEDIS. Mais il reviendra vers vous passé cette date. Sur ce point, la différence de traitement entre « compteur dedans » et « compteur en limite » semblerait ne plus devoir avoir lieu puisque « ENEDIS respecte le droit à la propriété privée et l’Etat n’envoie pas de moyens coercitifs à ceux qui refusent le compteur ». Et si ma commune a voté contre la pose des compteurs Linky ? Refus d’installation de Linky : exceptions et conséquences . Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu’il y a violation de domicile. Ce que n’a pas démenti la directrice territoriale d’ENEDIS à l’occasion de l’interview qu’elle a accordée à L’Est éclair le 1er décembre 2018 : « La loi nous oblige à installer les compteurs communicants. une commune, une rubrique, une actualité... Refuser de se voir installer un compteur communiquant Linky, c'est possible. Le refus du compteur Linky serait en effet bien moins marqué s’il n’était pas obligatoirement installé dans les 35 millions de logements en France. Outre ce qui vient d’être dit je rappelle que la directive 2012 du 25 octobre 2012 dans ses articles 10 et 11 qui sont repris dans les attendus d’un des décret de Ségolène Royal du 10 mai 2017 précise que tant la relève que la facturation doivent se faire sans frais pour le consommateur. Compteur Linky obligatoire : ce que dit la loi Le décret n°2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité, rend quant à lui obligatoire la mise en œuvre de compteurs communicants par Enedis.Cette même obligation a également été reprise dans le code de l’énergie à l’article R341-4. Le compteur Linky est-il obligatoire ou pas ? Votre e-mail est collecté par le Groupe SIPA Ouest-France pour recevoir nos actualités. Votre compteur est situé à l’extérieur de votre domicile Votre présence n’est pas requise lors de l’installation du compteur Linky, ainsi le technicien partenaire Enedis aura plus facilement accès à votre compteur actuel pour le remplacer. Linky étant un équipement appelé à devenir obligatoire, aucune procédure n’est réellement prévue pour enregistrer un refus. ». Avec la mise en place des nouveaux compteurs Linky d'Enedis, la relève de la consommation chez les clients réfractaires va devenir payante. D’ailleurs, plusieurs communes ont tenté de refuser Linky à l’instar de Melun et Carhaix-Plouguer. étape 10 : Engager une poursuite judiciaire. Giro 2021 : le scandale de la retransmission télé, Covid-19 : le nombre de patients en réanimation repasse sous la barre des 4 900 personnes ce lundi, « Koh-Lanta ». Si vous êtes sur que votre compteur reste bloqué sur HP, le contacteur de chauffe-eau n'a rien à voir avec le problème. Depuis 2015, Enedis est responsable du déploiement des compteurs Linky en France. On a vu dans les médias de nombreux exemples de communes françaises (240 en tout) ayant apposé leur véto contre l’installation de Linky, pour plusieurs raisons, mais principalement au nom du principe de précaution. Ce type de procédure a été mis en place pour empêcher la survenance d’événements irréversibles avant le jugement de fond. Toutefois, ce nouveau compteur est obligatoire. Mais aucun prix n'a encore été fixé. Je lui ai refusé la pose du linky et lui m'a coupé le courant. La CRE a donc indiqué dans sa consultation publique qu’elle considère justifié que les consommateurs qui n’ont pas laissé l’accès au compteur se voient facturer une prestation de relève à pied résiduelle, compensant les surcoûts occasionnés, mais que cette prestation ne peut être mise en place à ce stade, à défaut de connaître l’ampleur de ces surcoûts. Si le compteur n'est pas dans votre logement, vous pouvez aussi demander au tribunal d'interdire à Enedis d'installer un Linky. Le jour où l'ancien compteur aura une panne ou un dysfonctionnement, il sera remplacé par un Linky. Enfin, et dans la même ligne, il faut relever avec précision la deuxième partie de la deuxième phrase du troisième paragraphe de la délibération de la CRE citée dans l’article car écrire « Ce suivi permettra […] facturée aux consommateurs qui ne seront pas équipés de compteurs évolués de leur fait, une fois leur zone saturée… » n’est pas sans conséquence. J'ai prévenu par la suite enedis que je ne voulais pas du compteur linky, et ils m'ont quand même envoyé un technicien. Les usagers dotés d’un compteur Linky devraient donc en être exonérés. ENEDIS revient à la charge des usagers qui ont manifesté leur refus de la pose d’un compteur communicant Linky : nombre d’entre eux reçoivent un courrier dont on peut télécharger ici un exemplaire. Pourtant, 449 communes françaises auraient déjà refusé l’installation de compteurs Linky, d’après le recensement opéré par le site militant POAL (Plateforme Opérationnelle Anti-Linky). Un tigre en liberté recherché au Texas après avoir arpenté les rues de Houston, Algérie. Lait d’or au miel – Golden milk, Un rapport révèle que la Chine a émis plus de gaz à effet de serre que tous les autres pays, « Rencontre » : les invités d’Ouest-France, « Mais pourquoi ? Des filtres pour les électrosensibles. -Ce compteur Linky dit compteur intelligent à pour fonction d’enregistrer à la minute près mes données personnelles de consommation (ainsi il sera facile de deviner mes habitudes tel que l’ heure ou la maison se réveille, l’heure ou un appareil électrique est en marche, la période ou je serais absente de la maison etc. Pour tout savoir sur le compteur Linky (refus, installation, fonctionnement etc), appelez gratuitement Selectra au : 09 74 59 22 19 ou Rappel gratuit Annonce . En cas de refus persistant, Enedis peut recourir à des moyens légaux pour obliger le client à accepter la pose. La relève des compteurs non-communicants est actuellement comprise dans notre facture. Collision entre un bus et une voiture : deux blessées, Maine-et-Loire. Les Loups d’Angers et La Romagne pourront accueillir du public le 21 mai, Football. - « Si vous refusez le compteur Linky, vous allez payer une amende » : FAUX Les industriels avaient effectivement fait pression pour intégrer dans la Loi de transition énergétique une amende de 1500 euros en cas de refus du Linky mais, de toute évidence de peur de se mettre leurs électeurs à dos, les parlementaires n’ont pas voté cette disposition . De nombreuse personnes ne sont en effet pas contre le compteur, mais contre le fait qu’on les obligent à laisser les techniciens Enedis installer le Linky chez eux. Tout d’abord, comme le rappelle le premier paragraphe, rien, nulle part, ne dit explicitement l’obligation pour l’abonné-consommateur-client d’accepter le remplacement de son équipement actuel par Linky. Ordonnance de la Cour d’appel de Bordeaux : la pose du compteur Linky n’est pas obligatoire. La première question que le consommateur se pose est de savoir si la pose du Angers-SCO : Ibrahim Amadou très incertain pour le déplacement à Marseille, Kayak. On peut refuser… mais il faut payer, Lyon. Les deux occupantes de la voiture ont été légèrement blessées. Prestation résiduelle de relève à pied : […] Le maintien d’une relève à pied pour quelques consommateurs isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à pied en masse pratiquée aujourd’hui. De ce fait, si vous souhaitez refuser au technicien partenaire Enedis l’entrée dans votre domicile, vous êtes parfaitement en droit de le faire, et une tentative d’effraction serait considérée com… Selon Bernard Lassus, directeur du programme Linky chez Enedis, « il n’existe pas de procédure de refus. Refus d’installation de Linky : exceptions et conséquences. Il ne s’agit encore que de décisions prises par des présidents de Tribunaux de grande instance (TGI) statuant en référé. Découvrez la liste des candidats aux élections municipales, ainsi que les résultats du second tour le dimanche 28 juin à partir de 20h. De même qu’il doit avoir accès sans frais à ses données de consommation. Je rappelle par ailleurs qu’actuellement les tarifs de la CRE précisent bien que la composante de comptage (qui comprend la relève des compteurs) ne tient compte ni du type de compteur ni du type de relève en les énumérant : à pied, GSM, CPL et même RTC (réseau téléphonique commuté). « L’appel de Bovel… J’ai honte de la justice française ». REFUS LÉGAL DU COMPTEUR CONNECTÉ LINKY Le refus se fonde avant tout sur l'absence totale d'obligation légale en vertu de la Loi sur la Transition Énergétique ou le Code de l'Énergie (invoqués par ENEDIS pour justifier le déploiement généralisé du Linky) L'article L 341-4 du Code de l'Énergie Si vous voulez souscrire une offre d'un fournisseur (du genre heures creuses le weekend), il faudra avoir un Linky. La CRE donne ici un élément de fond en faveur du refus, sous contrainte financière il est vrai, mais admet le libre arbitre du consommateur. Ainsi, l'installation du compteur Linky est obligatoire et il n'est pas possible de refuser Linky: Enedis est donc dans son plein droit et toute démarche pour refuser l'installation du compteur Linky n'aura aucun impact. Mais aucun prix n a encore ete fixe. Si l’installation d’un compteur Linky s’effectue malgré le refus de la locataire, Enedis risque des poursuites judiciaires. Le « Stop stick » des policiers met fin à la course-poursuite : un dénouement inattendu, Nantes. Commentaire de Stoplinky83136 : Hors, ce que nous croyons savoir d’une source interne, ENEDIS ne pense pas arriver, malgré le déploiement accéléré et l’augmentation des effectifs, à un déploiement satisfaisant et au mieux des objectifs (80 %) avant 2024. de toute façon, ne nous laissons pas intimider et refusons ce compteur jusqu’ au bout !!! En savoir plus : Actualité du 23 novembre 2020 ENEDIS revient à la charge des usagers qui ont manifesté leur refus de la pose d’un compteur communicant Linky : nombre d’entre eux reçoivent un courrier dont on peut télécharger ici un exemplaire. |, Compteurs Linky. Refus du compteur Linky : l’inconvénient pour sa consommation d’électricité . En tout cas, les montants annoncés par les employés d’Enedis et des entreprises sous-traitantes sont plus fantaisistes les uns que les autres et font partie de leurs (médiocres) moyens d’intimidation. Si vous refusez le boîtier Linky, vous pourrez voir vos relevés de compteur facturés à la fin du déploiement de la campagne Linky. Jusqu’à 2021, votre refus de Linky restera sans conséquences d’après ENEDIS. Refus du compteur Linky – notice pratique, Refus du compteur Gazpar – notice pratique, Société de surveillance / Smart city – Actualité, Protection des données / Big data – Actualité, Pollution électromagnétique – Documentation, Les enfants et les écrans – Documentation, Tri sélectif / Incinération – Documentation. Dans le Maine-et-Loire, ces six friches industrielles vont être réhabilitées. Commentaire de Jean-Louis BADIER : Ainsi peut-on lire à l’article 3.5.3. Évidemment, ENEDIS respecte le droit à la propriété privée et l’État n’envoie pas de moyens coercitifs à ceux qui refusent le compteur. ♦ Au verso sont énoncées les « conséquences » d’une « obstruction persistante » de la part de l’usager : • Évacuons tout de suite le premier point, car le refus de la pose d’un compteur Linky ne signifie nullement que l’usager refuse l’accès de son compteur. Concrètement, L’installation du compteur est à la charge de GÉRÉDIS et est financé par les économies qu’il génère sur l’activité de distribution, elle n’est pas facturée aux usagers. Le système est constitué de : Les premières mesures individuelles : Le négociant ne vendait pas des voitures d’occasions mais des épaves, Logement. Début décembre, 60 millions de consommateurs avait fait savoir que le refus de l'installation d'un compteur Linky, qui répond à une obligation légale, était impossible, sauf exceptions. Le journal du mardi 11 mai, Christophe Galtier a l'embarras du choix pour cet été, Recette. Si la majorité des plaideurs avaient été déboutés, 13 d’entre eux avaient réussi à obliger Enedis à poser un filtre sur leur compteur afin de les protéger des ondes.La raison ? Selon Bernard Lassus, directeur du programme Linky chez Enedis, « il n’existe pas de procédure de refus. La folle semaine de Vanina Paoletti (ESACK Angers), Tennis de table. Les matinales radio chamboulées après un test positif lors d’une émission de télévision, UFC-Que Choisir dépose plainte contre SFR pour « pratiques commerciales trompeuses », Meurtre en Vendée. Lettre de refus de l'installation du compteur Linky chez moi. Sinon, le système pulsadis et sa modulation à 145 kHz n'est effectivement pas utilisé par les compteurs Linky. Sur ce point, la CRE devrait, me semble-t-il, préciser si l’installation du Linky entraîne la suppression du coût de la relève à pied inclus dans le TURPE. En tout cas, le tarif ENEDIS 2020 ne fait aucune allusion aux frais de relève. La CRE demande aux GRD un suivi des surcoûts occasionnés par la relève des compteurs classiques résiduels dans les zones où les compteurs évolués ont été déployés. Cette formulation induit explicitement la possibilité de refuser l’installation, ceci ayant pour corollaire de devoir payer le prix de la relève. En cas de refus de Linky, dois-je craindre des pénalités sur ma facture ou une coupure d’électricité ? La justice observe une minute de silence en hommage au policier tué à Avignon, Tennis de table. Tout d'abord, voici quelques extraits de la réponse standard envoyée par Enedis aux personnes voulant refuser l'installation du compteur Linky dans leur logement : Direction régionale Service Clients Linky Téléphone : 0 800 054 659. Le site refus.linky.gazpar recense 765 communes qui ont permis de refuser les compteurs Linky. Avec la mise en place des nouveaux compteurs Linky d Enedis, la releve de la consommation chez les clients refractaires va devenir payante. Linky ne suscite pas l'enthousiasme de tout le monde, et certains souhaiteraient refuser l'installation de ce nouveau compteurchez eux. Non. Ceci étant, dans la mesure où le poseur n’appartient pas à ENEDIS, les assertions de la directrice locale sont-elles admises par les entreprises délégataires de la pose qui sont soumises à une évaluation de l’objectif, cette contrainte pesant in fine sur la personne en charge d’effectuer la pose ? https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/compteur/linky/refuser Ce dernier a ainsi le droit de les remplacer sans l’autorisation des utilisateurs. Est-ce possible de refuser le compteur Linky ? Que recherchez-vous ? De nombreuse personnes ne sont en effet pas contre le compteur, mais contre le fait qu’on les obligent à laisser les techniciens Enedis installer le Linky … Donc déjà pour l’heure le discours d’Enédis sur les projets de la CRE est pour le moins osé. Refus compteur Linky : les conséquences. Or, dans le cadre de cette procédure, les présidents de TGI examinent uniquement si la situation est manifestement illicite avant d’être jugé au fond. Cependant, une fois que celle-ci sera à son terme, les récalcitrants au compteur Linky obligatoire vont devoir payer des charges plus élevées. Récemment, une cour d'appel a donné raison à un particulier atteint d'hypersensibilité électromagnétique qui refusait l'installation du compteur (CA Grenoble du 10 mars 2020, no RG 19/03354). Une Vendéenne de 28 ans est décédée dans un accident qui s’est produit ce dimanche 9 mai, sur l’A87, dans le sens Angers – La Roche-sur-Yon. On constatera cependant qu’aujourd’hui, aucune de ces questions n’a été traitée en appel devant le juge judiciaire. https://www.jechange.fr/energie/electricite/guides/refuser-linky-4185