Nous allons tenter d’y voir plus clair ensemble… Par Pierre-Jean Fabas – Formateur Paye. Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé, l’employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié. soc. Le 1 er mai et le 8 mai sont 2 des 11 jours fériés légaux (Code du travail, art. Les jours fériés sont des dates fixes qui soulignent un événement historique ou religieux et ne peuvent donc pas être déplacés. Dans ce cas, pour le calcul de l’allocation, il faut savoir que seul le décompte en « jours travaillés » sera retenu. Envoyer le lien de téléchargement à : Oui, je consens à recevoir la Newsletter. ¶ ... Les jours fériés chômés qui ne sont pas fixés un samedi ou un dimanche sont pour l’année 2016 au nombre de - 8 jours. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. soc. Calculer les indemnités pour un jour férié L’indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Comment calculer mes jours travaillés ? I Calcul de la TVA; A Annuaire; Les heures supplémentaires ... de travail ou de maladie professionnelle ou en raison du repos donné à l'occasion d'un jour de fête payé ou d'un jour férié, chaque heure de travail effectuée en dehors de l'horaire de travail au cours de la semaine est considérée comme heure supplémentaire de travail. Merci d'avance à vous. tableau II). Pour les jours fériés légaux tombant sur un jour de la semaine pendant lequel le salarié n'aurait pas travaillé, l'employeur applique la méthode du «lissage» (consistant à déterminer le nombre moyen d’heures de travail par jour d’un salarié à temps partiel en divisant son nombre d’heures de travail hebdomadaire par 5 jours ouvrés de la semaine - cf. Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 11 jours fériés légaux. Le salarié dont les congés payés sont comptabilisés en jours ouvrables gagnera donc un jour de congé en plus. Je confirme avoir lu et accepté la Politique de confidentialité. L’employeur n’a donc pas obligation d’accorder jour supplémentaire sauf stipulation contraire dans une convention collective. Avec l'outil, il suffit de rentrer le premier jour du mois et le dernier jour du mois pour qu'il calcule le nombre de jours entre les deux dates, le nombre de samedi et dimanche, le nombre de jours fériés en dehors des week-ends et il en déduit le nombre de jours ouvrés et ouvrables. FETE de Throne !!! Travailler un jour férié !!. La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration du personnel. 218 jours. Vous allez travailler pendant un jour férié, comment serez vous payés ? La loi répertorie 11 jours fériés énumérées à l''article L. 3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël. - La Cour de cassation vient de préciser sans ambiguïté qu’en matière d’heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles contraires (cass. L'employeur verse le salaire de base et tous les compléments de salaire (ex. Quelques jours après le premier de l'an, premier jour férié au Maroc de l'année, le pays commémore le Manifeste de l'Indépendance en date du 11 janvier. Au contraire, si on compte en jours ouvrables, le jour férié n’étant pas un jour ouvrable, s’il tombe un samedi il ne sera pas compté dans les congés payés. En effet, en comptant en jours ouvrés, si un jour férié tombe un samedi, ce sera un jour férié de perdu. Les ambiguïtés sont levées. Il y a quelques minutes, la secretaire est venue nous annoncer qu'on doit travailler demain , jour de fete ! Pour les personnes n’atteignant pas 88 « jours travaillés », un droit peut être ouvert si elles ont travaillé au moins 610 heures sur cette même période de référence. A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés. soc. Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l'on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés. Le 11 janvier est officiellement jour férié au Maroc. Navigation de l’article. Sachant que sur mes contrats, je travaille du lundi au samedi, je compte 6 jours travaillés ou seulement 5 ? Voici un article présentant des formules pour calculer les dates des jours fériés en ... Ce fichier Excel montre comment calculer les dates des jours fériés sous Excel, quelque soit l'année souhaitée. Il est donc possible de travailler le samedi 8 mai. L. 3133–1).Seul le 1 er mai est un jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). : majorations pour heures supplémentaires) comme pour un jour férié ordinaire chômé, sauf les remboursements pour frais professionnels et primes de sujétion (cass. La loi n’impose aucune majoration particulière aux entreprises dans ce cadre. Il faut ensuite attendre le 1er mai pour connaître la fête du travail, jour également férié dans le pays. Jour férié Début de la période de paie. Pour les salariés qui travaillent pendant un jour férié, le code du travail indique qu’ils perçoivent leur rémunération habituelle. Travailler un jour férié : repos en pratique du salarié. Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Bonne journée Répondre au sujet. Tous les champs sont obligatoires. Votre entreprise ne vous paye pas un jour férié chômé, est-ce normal ? Le problème de cette comparaison se pose en pratique lorsqu’un jour férié tombe un jour ouvrable habituellement non travaillé dans l’entreprise, un samedi par exemple (voir ci-dessous). 10 janvier 1980, n° 78-40289, BC V n° 48). Mais mon jour de repos est le vendredi, le 11 novembre est férié mais mon entreprise travaille ce jour là, et je ne devais pas travailler mercredi car nous sommes sur un système d'horaire 1 semaine à 31h et une semaine à 39h, j'étais donc sur la semaine à 31h avec un repos prévu au planning le mercredi et le vendredi qui est mon jour habituel. °Si certaines situations peuvent conduire à travailler un jour férié, et si ces heures entrent dans le temps normal de travail de l'agent (35 heures) elles pourront alors ouvrir droit à une indemnité horaire, mais sans majoration financière ou récupération. Comment décompter les jours travaillés ? Calcul de l'indemnité pour jour férié Calcul de l'indemnité pour jour férié . Il y a eu 11 jours fériés en 2020, mais pour le calcul il a fallu exclure l'Assomption et La Toussaint qui tombaient respectivement un samedi et un dimanche. - Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et, dès lors, ils peuvent ne pas être pris en compte dans la détermination de l’assiette de calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires, sauf lorsqu’il existe des usages contraires en vigueur dans l’entreprise (cass. Calcul. (L'histoire des semaines civiles = 5 jours travailles me laisse perplexe). Vous devez calculer le nombre de jours sans tenir compte des jours fériés et des jours de ponts. 30 juillet: Fête du Trône: عيد العرش: Cette fête, qui est la plus importante fête civile au Maroc, célèbre le jour de l'intronisation du monarque. Cas 1 – Calculer la paie d’un mois incomplet de salariés mensualisés selon un nombre d’heures défini Déterminer le montant de la rémunération à verser En cas de mois incomplet, il faut calculer le salaire en fonction du nombre d’heures réellement travaillées au cours du mois par votre nouveau salarié par rapport à son horaire mensuel réel. Les jours fériés travaillés ne doivent bénéficier d'une majoration de rémunération que si la loi ou une convention collective le prévoient. Début de la période de paie. Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés. Celui-ci ne prévoit qu’un seul jour pour les fêtes religieuses. Calcul de l'indemnité pour jour férié Jour férié. Selon que les salariés travaillent ou non ces jours fériés, les incidences en paye différeront. Le nombre de jours que l’employeur peut au maximum proposer est de. Cette année le mois de mai compte 3 jours fériés : jeudi 1er, 8 et 29 mai. S’il … La Loi sur les normes du travail stipule qu’un employé a droit à l’indemnité pour jour férié qu’il travaille normalement cette journée ou non, et ce, peu importe que ce soit un jour de semaine ou de fin de semaine. Prise en compte d'un jour férié chômé. Bon à savoir : en vertu de l'article L. 3133-1 du Code du travail, les jour Le 5 juillet, c'est l'Indépendance qui est célébrée avant de commémorer la fête du Trône le 30 du même mois. Jours fériés et ponts du mois de mai : comment les traiter en paie ? * L'outil est réglé par défaut sur le mois en cours. Décompte des congés. Si les conditions spéciales de l’entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, l Conséquence : un salarié qui ne travaille pas le samedi a intérêt à partir en congé le vendredi soir car ce premier samedi ne sera pas décompté comme un jour de congé. Combien y a-t-il de jours ouvrés en Mai 2021? est ce que vous voyez ca norma Le 1er mai est un jour férié et chômé. Certaines entreprises accordent un pont à leurs salariés le vendredi suivant l’un des jours fériés. 4 avril 2012, n° 10-10701 FSPB). Voici donc le calcul final : 366 jours - 52 samedis - 52 dimanches - 9 jours fériés = 253 jours ouvrés en 2020. 5 jours travaillés x 5 semaines = 25 jours de congés; PLUS 1 Jour Non Travaillé x 5 semaines = 5 jours réservés à la pose sur des samedis . Exemple d'une pose de congés dans Eurécia en jours ouvrables : Le samedi sera automatiquement comptabilisé comme posé dès lors que le salarié a posé son vendredi. B/ Jours fériés travaillés. Il existe plusieurs situations à prendre en compte pour gérer le paiement du salaire en cas de jour férié, notamment : Si je jour de repos tombe un jour de repos hebdomadaire; Si le jour férié tombe un jour qui aurait dû être travaillé; Si le jour férié tombe pendant les congés payés; Si le jour férié tombe un jour de repos. La majoration du salaire lors des jours fériés peut toutefois être prévue par … Cette année, le 1 er mai et le 8 mai tombent un samedi, jour … Les congés payés représentent 5 semaines soit - 25 jours. Tous les champs sont obligatoires. Mots clés ( Jours fériés au Maroc : Nombre de jours fériés pour les fêtes religieuses) Droit du travail, Gestion de la Paie. Comment les jours fériés sont payés. Exemple Nous allons calculer la retenue sur salaire pour une absence de 10 heures au mois de janvier sur la base d’un salaire de 2200 € pour 35heures par semaine. Le nombre de jours travaillés par le salarié est de : 228 jours. Nom et prénom du salarié Jour férié Durée de la semaine normale de travail Salarié payé... Mode de rémunération; Indemnité Détails Semaine de paie Appliquer à toutes les semaines Nombre d'heures travaillées Appliquer à toutes les se avril 1, 2015 novembre 20, 2017 Khalil MACHRAFI Gestion de la paie au Maroc. 1 er mai: Fête du Travail : عيد الشغل: Un jour férié. Télécharger.