Il n’est pas des Etats supérieurs à d’autres. C’est pourquoi, l’Etat souverain devra veiller à la conservation de la vie des Hommes. La souveraineté est un facteur d’équité entre les États. L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. État fédéral, état unitaire. Littéraire. Autorité souveraine s'exerçant sur un peuple et un territoire déterminés. un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre ; une capacité d'entrer en relation avec les autres États. (politique) chef d'un État, personne qui incarne sa souveraineté. ○   jokers, mots-croisés Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Étant donné qu'un État souverain, par définition, a le contrôle sur sa situation, il ne peut pas être contraint de rembourser ses dettes. Définition de État : La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Quels sont les liens qui unissent le seigneur à ses vassaux? Qu’est-ce que la féodalité ? Tout récemment, celle-ci [la Syrie] s'était vue invitée, en qualité d'État souverain, à la Conférence de San Francisco (De Gaulle, Mém. Traditionnellement, le mot État est réservé à un État souverain, c’est-à-dire une autorité s’exerçant sur un territoire donné et désigné comme un pays.Dans ce sens, les mots État et pays sont considérés comme synonymes. mor.] "[1], This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. — Chef d'État : personne qui exerce l'autorité souveraine dans un pays. C’est ce que nous allons voir dans cette seconde sous partie. Définition de l'état. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). Définition. Citation & proverbe ETAT SOUVERAIN - 9 citations et proverbes Etat souverain Citations Etat souverain Sélection de 9 citations et proverbes sur le thème Etat souverain Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase Etat souverain issus de livres, discours ou entretiens. qui appartient au roi, au souverain. The immunity of a state from suit is a privilege which it may waive at its pleasure. A Paris il y a cinq Compagnies souveraines, le Parlement, la Chambre des Comptes, la Cour des Aides, le Grand Conseil, & la Cour des Monnoyes. Apprendre la définition de 'immunité de l'État souverain'. 2. Avec une majuscule quand il s'agit du pays, de la nation ou de son autorité souveraine : un chef d'État, un coup d'État, un secret d'État, la raison d'État ; c'est un État né de la scission d'une province. En savoir plus, Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (. A sovereign state is a political entity that is represented by one centralized government that has sovereignty over a geographic area. Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. Un État souverain moderne, selon la Convention de Montevideo, est un État qui possède quatre propriétés :. Le premier Estre, le Tout-Puissant, qui ne voit rien au dessus de luy. Liste de synonymes pour souverain. Les cookies nous aident à fournir les services. Il faudra pour lui mettre en place des organismes, des institutions, afin de protéger les hommes. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Cette définition est à rapprocher des expressions suivantes : le chef de l'Etat, un homme d'Etat, un serviteur de l'Etat. La dernière modification de cette page a été faite le 27 janvier 2021 à 23:39. Les affaires de l'État (administration, politique) ( public). Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933. un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=État_souverain&oldid=79760473, anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. En droit international, la souveraineté est Les fonds souverains sont des véhicules d’investissement détenus et contrôlés par des États. On parlera de la France, de l’Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, etc., pour les désigner en tant qu'États ou de pays. L’État est la représentation fidèle de la volonté des individus, telle qu’elle se dégage du contrat qu’ils passent entre eux (21). Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Difficultés de État. Définition de souveraineté Etymologie: de souverain (autorité suprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur. Cherchez territoire souverain et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Qu’il soit l’un ou l’autre, il est régi par le principe de souveraineté : chaque Etat est maître de son organisation politique sur son territoire et seul un Etat peut passer des traités ou conventions internationales avec un autre Etat. La dette souveraine englobe l'ensemble des déficits cumulés de l'Etat, auquel on ajoute l'ensemble des dettes contractées par les institutions qui en dépendent (les collectivités locales, les établissements publics...). Ainsi, si l'État est caractérisé par sa souveraineté, cette souveraineté possède diverses applications associées à l'État. Droit (de paix ou de guerre, de faire la loi, de battre monnaie, etc.)  | Informations Cherchez État souverain et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), dictionnaire et traducteur pour sites web. Dieu est le seul Souverain, qui a une majesté, une bonté, une puissance souveraine & infinie : il admet les hommes à la participation de sa gloire souveraine & eternelle. Parcourez les exemples d'utilisation de 'immunité de l'État souverain' dans le … L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres mots utiles La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Consent to Suit and Waiver. Citation du Littr é Mot d'amour. EAUX INTERIEURES +-Il s’agit des étendues d’eau situées en deçà des lignes de bases. La notion d’Etat souverain peut parfois s’avérer assez complexe, voire confuse, car le concept d’Etat étant un concept assez abstrait, qui n’a pas de définition propre peut nous…. Un fonds souverain est un fonds d’investissement détenu par un État. Qui émane d'un organe souverain et n'est susceptible d'aucun contrôle : Décision souveraine. selon les recommandations des projets correspondants. une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre, une capacité d'entrer en relations avec les autres états. SOUVERAIN, se dit aussi des Juges qui ont pouvoir du Roy, ou du Prince, de terminer les procés de leurs sujets en dernier ressort. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. ○   Lettris La France est-elle un Etat souverain ?. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Elle est incarnée par ce qu'on appelle le gouvernement et plus largement, par l'ensemble des institutions politiques qui exercent un pouvoir souverain. Avec Hobbes, une nouvelle définition de l’État se met en place : un État souverain à l’origine des lois qui a un pouvoir absolu sur les individus.