T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf pour les employés du Québec, de l’extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire. Salariés du Québec, de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement : T = Estimation des retenues d’impôt fédéral pour la période de paie** R et K sont basés sur les valeurs indexés 2021 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021 au Tableau 9.1 dans le chapitre 9. B1 = Cumul annuel des paiements non périodiques (avant cette période de paie), comme les primes, les augmentations salariales rétroactives, les paies de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et les paiements des heures supplémentaires accumulées. Ou 151 978 $ < RN* < 216 511 $, MPBYT = 13 808 $ - (RN* - 151 978 $) × (1 387 $ / 64 533 $)***. T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P Où A ≤ 25 000 $, MPBNE est égal au 11 481 $; Où  25 000 $ < A < 75 000 $, MPBNE est égal au: 11 481 $ – [(A – 25 000 $) × 6 %)];*, Où A ≥ 75 000 $, MPBNE est égal au 8 481 $. ii) 0,0545 × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)] Un nouveau facteur MPBYT a été créé dans le Glossaire au Chapitre 2. Pour la période de l’année 2021, au Canada (à l’exception du Québec), le maximum des gains assurables annuels est de 56 300 $, le taux de cotisation à l’AE est de 1,58 % et les cotisations annuelles maximales atteignent 889,54 $. Table d’impôt sur le revenu des particuliers pour 2020 ... Taux d’imposition fédéral et provinciaux / territoriaux – Revenu gagné par une société ordinaire – 2020 et 2021 ... Taux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant Les montants révisés sont disponibles dans le chapitre 9 – « Codes de demande ». Cette table tient compte des montants de base de 13€229 $ au fédéral et de 15€532 $ au Québec. Dans ce cas, l’employé ou le pensionné peut demander des retenues d’impôt supplémentaires, le facteur L, en utilisant le formulaire TD1. Vous devez effectuer des retenues d'impôt au provincial ainsi qu'au fédéral. = [((T1 – M1) / S1) – M]* + L S1 = Code de deux chiffres : le nombre total de vos périodes de paie (ou des périodes de paie de l’employé lorsque le nombre de périodes de travail est inférieur au nombre total de vos périodes de paie), divisé par le numéro approprié de la période de paie courante. = [(T1 + T2) / (I1 / (G – F – F1))] + L ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE. Voir le Tableau 9.2 Autres taux et montants au chapitre 9. Aucune retenue d'impôt à la source n'est exigible sur les retraits jusqu'à concurrence du retrait minimum. Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes devraient lire la section « Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration au Québec », dans la publication T4032QC, Tables de retenues sur la paie. S = Au moins élevé des deux montants suivants : i) T4 + V1; En règle générale, l’impôt à payer sur une prime (ou une augmentation salariale rétroactive) est déterminé en calculant l’impôt sur le total du revenu régulier annuel plus la prime précédente plus toute prime actuelle moins le total du revenu régulier annuel plus toute prime précédente. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1SK. Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Dès le 1er janvier, 2022, les employeurs doivent être en observation du Règlement. Calculez la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial. Si l’impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à 6 237 $, la surtaxe à payer (V1) représente le total de 20 % de la partie de l’impôt provincial de base à payer qui dépasse 4 874 $ et de 36 % de la partie de l’impôt provincial de base à payer qui dépasse 6 237 $. Formulaires pour la retenue d’impôt Fédéral • Provincial Voir les tables d’impôts selon le revenu. De plus, vous n’aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés dont un des crédits est indexé de remplir un nouveau formulaire TD1. Le revenu imposable annuel (facteur A) s’appuie sur le concept du cumul annuel, de même que sur le revenu estimé pour le reste des périodes de paie dans l’année. Cette mesure permet d’éviter que l’exemption de base soit accordée pour la période de paie (3 500 $ / P) dans le cas de la formule décrite ci-dessus. Fédéral 1) Crédit personnel de base de 1 845 $. ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement pour l’année. Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts. Par conséquent, vous devez utiliser la cotisation maximale même si l’employé a travaillé moins de 12 mois pour vous. La cotisation maximale annuelle de l’employé est de 3 427,90$. "Ќ=lT)Ӑ�1v�4����)ˇ�c�p���Iw�,���5���=玫UK��� ? Pour l’année 2021, le maximum des gains ouvrant droit à pension est de 61 600 $, tandis que l’exemption de base pour le RPC est de 3 500 $. V et KP sont basés sur les valeurs 2021 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021 au Tableau 9.1 dans le chapitre 9. Vous devez effectuer une retenue d'impôt provincial sur les rémunérations que vous versez à vos employés. ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’ acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. i) 600 $; Lorsqu’un employé change de province d’emploi pour le même employeur au cours de l’année, le montant maximal de cotisations pour l’année varie selon la province dans laquelle les premiers 56 300 $ des gains assurables sont payés. ii) 481 $ – [(A – 21 418 $) × 3,56 %]. Votre employé atteint l’âge de 70 ans – Retenez les cotisations au RPC jusqu’à la dernière paie du mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 70 ans en incluant cette dernière. Pour l'année 2021, les employeurs et payeurs peuvent se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBF pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour. Il s’agira du moins élevé des deux montants suivants : le maximum admissible comme pourcentage du salaire net de l’employé calculé dans (1) ou le montant indiqué dans la saisie-arrêt ou l’ordonnance. Le facteur d’indexation provincial pour l’année 2021 est de 1,0 %. Il correspond au montant total de la demande que l’employé inscrit sur le formulaire. Déduction personnelle de base : Fédéral : 13 808 $ • Provincial : 15 728 $ Salaire minimum Jusqu’au 1er mai 2021 : • Taux général : 13,10 $/heure • Taux des salariés aux pourboires : 10,45 $/heure À partir du 1er mai 2021 : V1 = 0,10 × (T4 – 12 500 $), K2P = [(0,108 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,108 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, K2P = [(0,0968 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,0968 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, LCP = Au moins élevé des deux montants suivants : Pour déterminer l’exemption de base d’un employé pour une période de paie, divisez l’exemption de base annuelle par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année civile. ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, K2P = [(0,059 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,059 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, **Si le MPBYT est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Cette modification fait en sorte que l’employé obtiendra le crédit d’impôt maximal au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour le reste des périodes de paie de l’année. La cotisation de l’employeur correspond à la cotisation totale de l’employé. Noter qu’il n’y a pas de changement pour le Québec, la Nouvelle-Écosse, ainsi que pour l’extérieur du Canada. Le seuil de revenu maximal a un taux d'imposition de 20,5 % pour 2021. DEMANDE DE RETENUE VOLONTAIRE D'IMPÔT FÉDÉRAL Régime de pensions du Canada (RPC) et Sécurité de la vieillesse (SV) 1. Vous devez effectuer des retenues d’impôt en fonction du code de demande. Si, au cours de la période de paie où l’employé atteint le plafond, la cotisation au RPC ou à l’AE , après annualisation, est inférieure à son plafond annuel, utilisez alors le montant annuel maximal de l’une ou l’autre de ces cotisations de cette période de paie, Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si l'employeur ou le payeur se sert du MPBF de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets au-delà de 151 978 $ peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1. = [P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1 Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. Toutefois, le facteur T2 ne s’applique pas au Québec. Pour calculer les retenues d’impôt estimatives pour la période de paie, additionnez l’impôt fédéral et provincial ou territorial et divisez le résultat par le nombre de périodes de paie. On peut recevoir en dividende déter Dans chacun des cas, l’impôt sur la prime se calcule de la façon suivante : TB = La différence entre : Si le résultat est négatif, T = L. A = I1 – F* – F2* – U1* – HD – F1 – E Si vous voulez utiliser une méthode cumulative annuelle pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP, les montants (P × C) et (P × AE) peuvent être remplacés de la façon suivante : Remplacez (P × C) par le moins élevé des montants suivants : Pour l'année 2021, les employeurs et payeurs peuvent se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBF pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour. %���� Dans l’option 2, le cumul annuel du revenu réel plus le revenu courant est projeté sur les périodes de paie qui restent dans l’année. Pour vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Voici la formule pour calculer ce facteur A : A = ([P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1)* + (B – F3)** + (B1 – F4)**. Les montants des codes de demande correspondant aux codes de demande fédéraux diffèrent des codes de demandes provinciaux ou territoriaux. T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P Pour les employés du Québec seulement : Les valeurs d’impôt utilisées dans cet exemple sont fictives. * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $. Québec 1) Crédit personnel de base de 2 … Pour télécharger les Tableaux du chapitre 9 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Les montants révisés ainsi que les montant précédents sont disponibles dans le chapitre 9. Cela vous assure que vous avez déduit la cotisation de l’employé de façon appropriée. Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $. = 52 600 $. Remplir les formulaires de déclaration pour les retenues d'impôt de base et supplémentaire; Afin de déterminer l'impôt à retenir sur votre paie, vous devez remplir les formulaires ci-dessous et les retourner par courriel au Service de la paie à l'adresse suivante : servicedelapaie.cisssca @ ssss.gouv.qc. le point milieu de la tranche de rémunération dans la colonne « Rémunération »; le crédit d’impôt fédéral au titre des cotisations à l’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec est calculé en fonction du montant déterminé en i); le point milieu des montants du « Code de demande » sur les formulaires TD1 fédéral, provincial et territorial est utilisé, à l’exception du code 1 pour lequel le montant personnel de base actuel du crédit d’impôt non remboursable est utilisé. Si le cumul annuel de l’impôt déduit est de 2 736,40 $, l’impôt sur le revenu courant de 500 $ est de 139,12 $, soit (2 875,52 $ – 2 736,40 $). F2 = Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, retenus de la paie de l’employé pour la période de paie, plus F2TCA. Lorsqu’un employé change de province ou de territoire d’emploi pour le même employeur au cours de l’année, le montant maximal de cotisations pour l’année varie selon la province ou le territoire où les premiers 56 300 $ des gains assurables sont payées. M = Excluez toute retenue d’impôt additionnelle cumulative demandée par l’employé, facteur L. L’impôt déduit précédemment sur les paiements périodiques, comme les primes, est compris dans le facteur M1. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NT. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez‑le tomber. Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (PDF – 513 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TR (2021-01) Table A - Emploi continu Annexe A - 53 périodes de paie (PDF – 145 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TR.53 (2021-01) Nous offrons un service électronique gratuit qui vous avise immédiatement de tout changement concernant les retenues sur la paie. Si vous demandez une exonération de la retenue d’impôt sur vos revenus d’emploi pour 2021, cochez la case 20. Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $. L’impôt fédéral de base est le facteur T3. Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Le montant personnel pour les personnes à charge âgées de moins de 19 ans* est de 464 $. = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)** * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $. 20 6 Signature Je déclare que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. La formule est la suivante : AE = Au moins élevé des montants suivants : Cette publication concerne les Tables de retenues sur la paie pour le Québec en vigueur 1er janvier 2021. T = [(T1 + T2) / P] + L i) 750 $; Par indexation, on entend par là d’un rajustement de certains montants personnels en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Vous pourrez augmenter automatiquement, au besoin, le montant des crédits demandés qui sont indexés. Moins : Tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit pour études à plein temps ou à temps partiel que l'employé a demandé sur le formulaire TD1*, 4. Les formules de l’option 2 sont destinées aux employés dont la rémunération varie considérablement d’une période de paie à l’autre. = 54 100 $, A = Revenu imposable annuel, excluant le paiement non périodique payable immédiatement ?�GC&�:�P�� D�>�c|��j���t_��61�J���5���k׸��]�{ײ��� ���Q�w��+/�ۚ�����>atnۨvp� G��)��00���Dyܨ��V�/?�?L��^�~/Uk��H�؏W���q{�hk7_oJ��(�لd�j#J63U���vs0/���R = [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 – HD – F1. isa. = 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 500 $ + 1 000 $ = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)** Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1BC. Si le conjoint est moins âgé que le rentier, il est avantageux que le retrait minimum soit calculé en fonction de ** Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils ont été harmonisés avec les valeurs fédérales. Pour les dividendes déterminés, cette table tient compte de la majoration de 38 % et des crédits de 15,02 % au fédéral et 11,70 % au Québec. Si le résultat est négatif, C = 0 $. = [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] + (1 000 $ – 0 $) 3) Taux d’indexation de 1,9 %. Les définitions des facteurs se trouvent seulement au Glossaire a moins que plus d’information est nécessaire dans des cas particuliers. Aucune indexation ne s’applique à la Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, ou à l’Alberta. L’option 2 fonctionne bien pour les employés qui occupent un emploi pendant toute une année civile. ca. Si le code de demande est E, T = 0 $. Le montant annuel maximal des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) de l'employé est 412,49 $ et celui de l'employeur est de 577,82 $. R et K sont basés sur les valeurs indexés 2021 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021 au Tableau 9.1 dans le chapitre 9. N°, rue, app., B.P., R.R. Trente périodes de paie se sont écoulées dans l’année et il en reste 22. TB = Estimation de la retenue estimative d’impôt fédéral et provincial ou territorial d’un paiement non périodique pour la période de paie, = Au montant obtenu à l’étape 1 moins celui obtenu à l’étape 2 ci-dessous (si le résultat est négatif, TB = 0 $), Étape 1 utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0590 au lieu de 0,0545. i) 3 166,45 $* – D; Si les actions sont investies dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER), le montant investi peut être utilisé pour déterminer le revenu imposable annuel. Calculez la retenue d’impôt pour la période de paie en utilisant le montant F2 dans (2). De plus, lorsque l’employé reçoit une paie de vacances et prend des congés de vacances, le revenu est inclus dans le facteur I. Si vous voulez effectuer des déductions, comme des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sur le paiement de la prime, lisez les renseignements de l’option 1, sur l’utilisation des facteurs F3 et F4. * Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l’Ontario sont assujettis à l’indexation. LCP = Au moins élevé des deux montants suivants : i) 2 000 $; La différence sera l’impôt à payer sur la prime actuelle. = 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 000 $ Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique, Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Les définitions des facteurs apparaissent seulement dans le glossaire à moins que des détails supplémentaires soient nécessaires pour expliquer certaines situations. (2 500 $ – 1 000 $) + (1 000 $ – 0 $) i) 889,54 $; Table des retenues à la source d'impôt du Québec (PDF - 498 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI (2021-01) Annexe A - 53 périodes de paie (PDF - 67 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI.53 (2021-01 . Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. ii) Cumul annuel de RQAP + (PR × IE × 0,00494). Prénom, initiale et nom de famille 3. K2P = [(0,10 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,10 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*. K4P = Au moins élevé des deux montants suivants : Le CCE est un montant indexé. Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2021 est de 1,0 % ii) Cumul annuel de C + (PR × C), Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants : Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), tables de retenues sur la paie, TD1 et plus, T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie, T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie d'années actuelle, T4127-JAN Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 113e édition - En vigueur le 1er janvier 2021. Les seuils de la surtaxe de l’Ontario pour l'année 2021 sont les suivants : La réduction de l’impôt provincial de l’Ontario a changé en raison de l’indexation provinciale. Nous n’avons pas réécrit tous les renseignements sur les variables provinciales et territoriales. Par exemple, si le MPB de la Nouvelle-Écosse est de 11 481 $ pour un employé en particulier, le seuil de revenue sera de 11 481 $ à 13 081 $ pour le code de demande 2 et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. Québec (Québec) G1X 4A5, Téléphone : 1-800-567-4692 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4 x��=ˎ�8���:�́S_"��&��� �nc��ރ:-{���*Weyg�G��ǩ�؈ )Q�.g1k��.�^� ƛ���Ue��5�UQ�_���{r��?O�^�}r����T�x����ת���e#md)��'x��?��� 4Y|�+������E������=9�4��'g�� �)��@�%����s0�4���˪�38/��i B�����#RpX68���N�9z~�*�zH�BKV2Ge]T����)�?���H(��-.�+���]�X���dj�-Wz�����^\~Z���r���x�?n�!�k�����8~\�Ұ��8�\�5ACɲn ��d�7�Q L�D��y�]g�m��ԕs��9�Qh��"E�3n)|�s�������d�4�tjnI�W�xz�#UW�~ܱ�l�p�9+���������8��}��f�����K�Ƿ�����V�����k��ls���-������O��}Ć>-�������z��#����w��t�d�u��h�Zd���zA����u��{\+����? K2P = [(0,0879 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,0879 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, K2P = [(0,040 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,040 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, K2P = [(0,0505 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,0505 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, V1 = 0,20 × (T4 – 4 874 $) + 0,36 × (T4 – 6 237 $), Où A > 20 000 $ ≤ 36 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants : Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. Par exemple, si votre période de paie est hebdomadaire et que l’option fiscale est modifiée pour la première période de paie après le 1er juillet, alors le facteur S1 devrait être rétabli à 52/1 au lieu de 52/27. Si vous utilisez le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération brute versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue pour l'achat, après le 31 mai 2021, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction. La réduction demeure égale à deux fois les montants personnels du particulier moins l’impôt sur le revenu de l’Ontario. La cotisation de l’employeur correspond à la cotisation totale de l’employé. i) 300 $; Par conséquence, les tableaux de Codes de demande fédéral, pour la Nouvelle-Écosse et pour le Yukon ne seront pas produit dans cette édition puisque le MPBF, MPBNE et MPBYT seront unique selon le salaire de chaque employé. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2021, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1QC, TD1SK et TD1YT respectivement. Dans le cas des deux formules, vous devez arrondir le résultat au cent près 0,01 $. i) 3 166,45 $ – [(DQ x (0,0545/0,0590*)) + D]; Si le troisième chiffre suivant la virgule est inférieur à cinq, laissez-le tomber. ii) 0,0118 × IE*. Numéro d'assurance sociale. Eligible dividends up to $63,043 are not subject to federal taxation and up to $40,291 are not subject to provincial taxation. Bimensuelle P = 24 * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $. Ce document contient la table des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire, Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance‑emploi et au Régime québécois d’assurance parentale. Si le résultat est négatif, C = 0 $. PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, plus PITCA, IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie, plus IETCA. )��C��F�����V�����1S/���땀�����r-�R��J����^������z��=��+�F�s�\ ��ݯ����I���Z��m^���1p[��m=��jP9��(����x��ʍ ��]�_�� ����E�5}�l?�E�j��56�$�����\$�A�U:1���8z�|��Ѹ]HD´@���3��VX���/�}�����qm�%co�:��i�Ӫ�t�Q�W05��z�Y9Z�H*'CB�\�P�|��S3diddVmF�< ��m��-��e�04l8��[A��a"T�Wu]j���Rz�~%��. * Si le montant est négatif, inscrire 0 $. Lorsque cela est possible, utilisez le facteur Y. Dans cette publication, nous référons à la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial comme étant le « facteur T2 ». Cette province administre elle-même l’impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec. Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $. Des janvier 2021 l'indexation vais recommencer en Saskatchewan. ii) [2 × (251 $ + Y)] – [T4 + V1]. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1YT. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Services en ligne, formulaires et publications Revenu Québe . TABLE D'IMPÔT 2021 - PARTICULIERS DU QUEBEC Si le résultat est négatif, T4 = 0 $. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l’année. T3 = (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4 S’il n’y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent. Par exemple, si le MPBF fédéral ou le MPBYT est de 12 421 $ pour un employé en particulier, le seuil de revenue sera de 12 421 $ à 14 794 $ pour le code de demande 2 et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. = (T3 – LCF)* K3 = Si le montant K3 s’applique après votre première période de paie pour l’année, vous devez le rajuster au moyen de la formule suivante : K4 = Au moins élevé des deux montants suivants : Chaque année, certains montants des crédits d’impôt personnels font l’objet d’une indexation selon l’indice des prix à la consommation. Tranches du revenu brut imposable Taux d'imposition marginal; 15 269$ ou moins: 0%: 15 269.01$ à 43 790$ 15%: de 43 790,01$ à 87 575$ 20%: de 87 575,01$ à 106 555$ 24%: 106 555,01$ ou plus: 25.75%: Pour plus d'information au sujet des taux d'impôt au Québec, visitez le site de Revenu Québec. Si l’employeur ou le payeur se sert du MPBYT de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets au-delà de 151 978$ peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1. Inscrivez le facteur d'indexation qui s'applique à l'année**. Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 et B payables immédiatement Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Table d'impôt des particuliers (2000 à aujourd'hui) Paliers d'imposition ... Plafonds des nouvelles contributions à un REER et taux des retenues à la source pour les retraits de REER ... Liste des articles de lois entourant une multitude de crédits d'impôt au fédéral et au Québec . ** Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.
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