À cette occasion, les dirigeants de l'Union européenne se réuniront pour célébrer le 60e anniversaire des traités de Rome. Les Etats qui ne participent pas à l'initiative dans un premier temps peuvent décider de la rejoindre par la suite. Elle fait le décompte du nombre total de personnes ayant Le CESE émet entre 160 et 190 avis et rapports d’information par an. La prochaine étape sera le sommet de Rome, le 25 mars. Un tel scenario pose néanmoins la question de la capacité des États membres à s’entendre sur l’ordre des priorités à assumer par l’Union. Les Livres verts, publiés par la Commission, sont des documents dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen dans un domaine particulier (politique sociale, monnaie unique, télécommunications, etc. Ce site internet est financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020. Seraient concernés en priorité les domaines de la défense, de la sécurité, de la recherche ou de l’industrie mais aussi celui de la fiscalité – où l’unanimité est actuellement la règle entre les Vingt-huit. A l’inverse, la Commission pourrait réduire son intervention dans le champ des politiques régionales, de la santé, et d’une partie de la politique sociale. Avez-vous rencontré un problème avec cette page? Livre Blanc pour une Europe Nouvelle Par Richard Dessens Incohérences orientées et retours en arrière contradictoires s’entrechoquent chez nos élites européennes quant à leur conception de l’Europe de « demain ». Elle souhaite maintenant recueillir des avis et des contributions de toutes les parties prenantes sur les options présentées dans le livre blanc. Le livre blanc publié aujourd'hui lance une discussion importante sur la manière de faire face aux effets causés par les subventions étrangères. Les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Nous avons tous notre mot à dire: l'avenir de l'Europe est entre nos mains. Livre blanc : Tour d’Europe de la facturation dématérialisée. 1.5. La stratégie européenne pour les données, qui accompagne le présent Livre blanc, vise à permettre à l’Europe de devenir l’économie tirant parti de ses données la plus attrayante, la plus sûre et la plus dynamique au monde, en mettant à sa disposition des données qui contribueront à améliorer, d’une Selon le livre blanc lui-même, la gouvernance européenne « désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. En portant cette option, les 27 capitales européennes s’engageraient à moyen terme dans une réforme profonde du fonctionnement de l’Union. Ils se pencheront sur les réussites du passé et débattront de ce à quoi notre avenir commun pourrait et devrait ressembler. Énergie, changement climatique, environnement, Aide, coopération au développement et droits fondamentaux, À propos de la présence de la Commission sur le web, Suivre la Commission européenne sur les médias sociaux. Dans la perspective du Brexit et pour tenter de surmonter les blocages persistants, l'exécutif européen propose 5 scénarios, allant du statu quo à un renforcement du fédéralisme en passant par une "Europe à plusieurs vitesses". S'adressant aujourd'hui au Parlement européen, le président Juncker a présenté un Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui décrit les principales réalisations de l'Union européenne: une paix longue de sept décennies et une Union élargie comptant 500 millions de citoyens qui vivent libres au sein de l’une des économies les plus prospères de la planète. En 2017, le Fonds Social Européen fête ses 60 ans ! L'Union européenne réduirait ainsi ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n'ayant pas de valeur ajoutée. Le 13 novembre, vingt-trois pays de l’Union européenne ont signé une notification conjointe sur la « coopération structurée permanente » (CSP). Dans cette hypothèse, le marché unique serait progressivement consolidé et le livre blanc envisage, pour 2025, une Europe « capable de parler d’une seule voix » sur la scène internationale. Les travaux se poursuivront ensuite plus concrètement, afin que nous puissions présenter un plan, une vision et une voie à suivre aux citoyens avant les élections du Parlement européen, en juin 2019. Un livre blanc est un type de littérature grise [1] prenant la forme d'un rapport ou guide destiné à présenter des informations concises sur un sujet complexe tout en présentant les principes de l'auteur sur le sujet. Ce Livre blanc est la contribution de la Commission européenne à ce nouveau chapitre du projet européen. Mercredi 1er mars 2017, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker doit présenter ses propositions pour l'avenir de l'Union à 27. Le risque d’un nivellement vers le bas des standards sociaux, facilitant les échanges d’un côté, mais renforçant l’écart entre les attentes des citoyens et le fonctionnement du marché unique, est d’ailleurs pointé. Le livre blanc que vous avez entre les mains est la contribution de la Commission au débat européen sur l’importance du sport dans notre quotidien. Elle interroge, cependant, sur la solidarité à venir entre les Etats les plus dynamiques et les Etats « à la traîne » avec un risque d’écarts croissants dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux. L’Europe se retrouve dans une situation paradoxale, au moment où la Commission dévoile un « Livre blanc » de trente pages indiquant cinq chemins possibles à emprunter d’ici à 2025. Cette étude propose une carte du terrorisme dans l’Union Européenne selon le point de vue des victimes. Ces pistes ouvrent un large éventail de choix, allant de la simple "continuité" du modèle actuel au retour à une Europe réduite au seul marché commun, jusqu'à l'intensification de la mise en commun "de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs". La Commission transmet au Conseil européen un livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur: le Livre blanc de la Commission au Conseil européen. Ce scenario est plutôt bien perçu par la Commission européenne qui voit dans une Europe « à la carte » l’occasion d’un approfondissement de la coopération entre les Etats membres volontaires. Livre blanc ne sont pas attribuées à l’une ou l’autre des parties prenantes consultées, car nombre d’entre elles ont été avancées par plusieurs organisations. LIVRE BLANC. La Fédération européenne des emplois de la famille présentera son livre blanc sur l’emploi à domicile en Europe le 6 mars prochain à Bruxelles. Le livre blanc vise à engager un débat animé et ouvert. Il présente également les adaptations du cadre normatif en cas d'urgence sanitaire. Ce « scenario de cœur » du président de la Commission européenne consiste à engager une démarche active pour dépasser les blocages observés dans les domaines hautement sensibles comme la coopération sur les questions de sécurité. Dans les prochains mois, chacun de ces thèmes fera l'objet d'une proposition spécifique, Jean-Claude Juncker souhaitant que les décisions importantes soient prises lors du Sommet européen de décembre 2017. Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Nous voulons identifier les défis qui nous attendent et les opportunités qui s’offrent LIVRE VERT. L’Europe … Olivier de France — 19 mars 2017 à 23h58. Europe et emploi : faire le pari des jeunes adultes, c’est possible ! Cinq scenarios sont présentés sur la manière dont l’Union pourrait évoluer d’ici à 2025. Ces cinq scénarios offrent un aperçu de ce que pourrait être l’état de l'Union dans le futur, en fonction des choix que fera l'Europe. TRIBUNE. Le quatrième scenario ("faire moins mais de manière plus efficace ») envisage de recentrer les missions de l'UE à 27 autour de politiques spécifiques, en distinguant mieux les domaines qui doivent relever de la compétence européenne et ceux qui doivent être gérés au niveau national. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli depuis lors (…) Alors que nous célébrons les 60 ans des traités de Rome, il est temps pour une Europe unie à 27 de construire une vision pour son avenir, déclare le président de la Commission européenne”, © Fonds Social Européen en France 2014-2020, Appel à projets nationaux : Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (clôturé), Le programme opérationnel national « Emploi et inclusion », L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), L’IEJ dans les Départements et Régions d’Outre-Mer, Le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE et de l’IEJ, Les démarches visant à obtenir une aide du FSE sont entièrement gratuites, Réglementation : Les essentiels pour la programmation 2014-2020, Les Directions régionales et les organismes intermédiaires, Une gestion dématérialisée des subventions FSE, Une gestion en 9 étapes : la piste d'audit. Il est vu comme une réponse à l’euroscepticisme et à la critique du manque de légitimité des institutions européennes. L’UE abandonnerait donc une large partie de ses prérogatives actuelles pour se recentrer graduellement sur une libre circulation renforcée des biens, des capitaux, des services et des personnes. Ce scenario du quasi « statu quo » pose la question d’une Europe capable d’anticiper les crises (crise migratoire, Brexit, terrorisme) susceptibles de perturber gravement l’agenda façonné par la Commission tout en conciliant les divergences de vues de plus en plus marquées entre les Etats membres. S’il est vrai que le livre blanc reconnaît l’existence de déséquilibres territoriaux importants au sein de l’Union européenne, il ne prend cependant pas en considération, dans ses approches et la formulation des mesures, le fait que les caractéristiques géographiques, orographiques, territoriales, C’est la première fois que des questions liées au sport sont traitées au niveau communautaire de manière aussi approfondie. Le livre blanc et noir du terrorisme en Europe INITIATIVE DE MAITE PAGAZAURTUNDÚA Parlement Européen 2000—2018. L’Europe est à la croisée des chemins et doit décider de la manière dont elle entend relever les défis d'aujourd'hui. Parmi les compétences identifiées comme prioritaires pour l’Union, le livre blanc fait notamment mention du commerce, de la sécurité, de la migration, du contrôle des frontières, de la défense et de l’innovation. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, met également en place une série de « Débats sur l'avenir de l'Europe » dans les Parlements nationaux, les villes et les régions partout en Europe. Le livre blanc présenté le 1er mars par la Commission européenne expose une série de voies possibles pour l'avenir de l'Europe. Le livre blanc est accompagné notamment d’un plan d’action Pierre de Coubertin, dont l’objectif est de proposer des actions concrètes dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions du Livre blanc jusqu'en 2012. Présenté comme prolongement du livre vert sur les services d'intérêt général, le livre blanc de la Commission européenne expose l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité. Le troisième scenario (« ceux qui veulent plus en font plus ») est celui de l'Europe à plusieurs vitesses : il doit permettre aux Etats qui le souhaitent d'avancer ensemble sur des projets précis. Le présent Livre blanc, après une description des enjeux et une analyse des évolutions à envisager, distingue, dans … Nos travaux. Le surpeuplement carcéral et la croissance de la population carcérale ... l¶Europe n° R (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l¶inflation carcérale demeurent L'accord de Schengen sur l'élimination des contrôles aux frontières est signé par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas à Schengen (Luxembourg). Cinq scenarios sont présentés sur la manière dont l’Union pourrait évoluer d’ici à 2025. ).Les consultations suscitées par un Livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication d'un Livre blanc. Le livre blanc présenté le 1er mars par la Commission européenne expose une série de voies possibles pour l'avenir de l'Europe. La Commission européenne a dévoilé, le mercredi 1er mars, son « livre blanc sur le futur de l’Europe ». Nous voulons lancer un processus par lequel l’Europe déterminera sa propre voie. Quelle(s) réglementation(s) pour l’e-invoicing ? Europe livre blanc des transports 2011 - Feuille de route pour un espace européen unique des transports "Les transports sont fondamentaux pour notre économie et notre société. Lors de son discours du 1er mars, Jean-Claude Juncker a souligné que ce scenario n'était pas l'option privilégiée par la Commission européenne, car "l'Union européenne est plus qu'un simple marché". Dans la partie I, la Commission expose sa vision de la nature et des objectifs d'une politique de l'UE en matière de communication. Ce livre blanc marque le coup d'envoi d'un processus dans lequel les 27 États de l'UE décideront de l'avenir de leur Union. Avril 2017 : document de réflexion de la Commission sur la, Mi-mai : document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la, Fin mai : document de réflexion de la Commission sur l'approfondissement de, Début juin : document de réflexion de la Commission sur l'avenir de la, Fin juin : document de réflexion de la Commission sur l'avenir des, Mi-septembre : discours du président Juncker sur l'. C'est la raison pour laquelle le livre blanc propose cinq scénarios pour l'évolution de l'Union, qui sera fonction des choix que nous ferons. Nous devons nous assurer de ne pas nous laisser submerger par ces évolutions, mais plutôt de saisir les chances qu’elles nous offrent. Désireux de formuler une politique cohérente et à long terme pour la promotion du dialogue interculturel au sein de l'Europe et entre l’Europe et ses régions voisines, le Conseil de l'Europe prépare un « Livre blanc sur le dialogue interculturel ». Enfin, l'option la plus fédéraliste, intitulée « faire beaucoup plus ensemble », prévoit de renforcer les compétences et les ressources de l'Union européenne de manière volontariste, notamment en termes de protection contre le changement climatique, de développement durable et de défense. Nous sommes confrontés à de nombreux défis, qu’il s'agisse de la mondialisation, des conséquences des nouvelles technologies sur la société et l'emploi, des menaces qui pèsent sur la sécurité ou encore de la montée du populisme. Le livre blanc est la contribution de la Commission européenne au sommet de Rome, à l'occasion duquel l'Union débattra de ses réalisations au cours des 60 dernières années mais également de son avenir à 27. Le livre blanc marque le début, et non la fin, de ce débat. Dans certains cas, ils suivent la publication d’un livre vert ouvrant un processus consultatif au niveau de l’UE. La Commission européenne a adopté ce mercredi un "Livre blanc" sur les subventions étrangères dans le marché unique, qui entre dans son effort pour … Le marché unique est essentiel à la prospérité de l'Europe et il ne fonctionne bien qu'en présence de conditions de concurrence équitables.» La Commission européenne a adopté un livre blanc sur les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique. Ce scenario est aussi celui qui remet le plus en cause la philosophie originelle de l’Union telle qu’inspirée par le Traité de Rome de 1957. Les objectifs . Les livres blancs de la Commission européenne sont des documents contenant les propositions d’action de l’Union européenne (UE) dans un domaine donné. Le Livre blanc européen pourrait également établir le niveau de relation et de coordination souhaitable avec les grandes organisations telles que l'ONU, l'OSCE, l'OTAN ou l'Union africaine. Le 14 juin 1985, la Commission européenne remet au Conseil son "Livre blanc" sur l'achèvement du marché intérieur qui dresse un calendrier des actions à mener pour réaliser le marché unique au plus tard le 31 décembre 1992. Livre blanc a été finalement approuvé par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) en juin 2016. La Commission européenne a dévoilé, le mercredi 1er mars, son « livre blanc sur le futur de l’Europe ». I. Ce scenario, qui implique un revirement radicalement des positions de certains Etats membres, est aussi le plus difficile à mettre en œuvre, tant les désaccords entre pays sont nombreux. Livre blanc sur les services d'intérêt général. Il a généralement pour objectif de faciliter ou d'orienter la prise de décision du lecteur sur le sujet, et est utilisé aussi bien au niveau institutionnel que commercial. Réalisé par Dominique Berlin, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), ce livre blanc gratuit analyse et détaille les textes relatifs à la contribution financière significative de l'Europe. Cette Europe en « cercles concentriques » a les faveurs de la France et de l’Allemagne. La seconde option (« rien d’autre que le marché unique ») invite à se concentrer progressivement sur le seul marché unique, et d'avancer au cas par cas et de manière bilatérale sur les dossiers plus politiques. PON Emploi et inclusion : mon projet est-il prioritaire ? Le débat sur l'avenir de l'Europe commence avec le livre blanc et se poursuit jusqu'aux élections du Parlement européen en 2019, Ce site est géré par la direction générale de la communication, Livre blanc sur l’avenir de l’Europe et la voie à suivre, Livre blanc sur l'avenir de l'Europe: Les moteurs de l’avenir de l’Europe, Livre blanc sur l'avenir de l'Europe: Cinq scénarios, Livre blanc sur l'avenir de l'Europe: La voie à suivre. Livre blanc, entend lancer en 1996, dont le Parlement et le Conseil ont décidé de faire l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. «Livre blanc sur le dialogue interculturel» Les objectifs Le contenu Le processus Un « Livre blanc », c’est quoi ? Ecrire un livre blanc de l’Union européenne de la sécurité et la défense Temps de lecture : 2 min. Alors que les entreprises s’impliquent massivement dans des démarches de transition digitale, les États et administrations publiques profitent du mouvement pour généraliser la dématérialisation des factures. “ Il y a 60 ans, les pères fondateurs de l'Europe ont choisi d'unir le continent par la force du droit plutôt que celle des armes. Les très nombreux documents associés au processus du Livre blanc peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil de l’Europe et dans les publications L’instruction de ma demande de financement FSE par le service gestionnaire, Information sur la plateforme dématérialisée, (Clôturé) Appel à projets nationaux : Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes, Appel à projet national : Assurer la continuité pédagogique à distance pendant la période de limitation d’ouverture des établissements scolaires, Appel à projet national : Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l’activité en combinant santé au travail et performance de l’entreprise, (Clôturé) Appel à projet national : développer l’accès à la formation des salariés via les OPCO, (Clôturé) Appel à projet du volet central et critères de sélection –années 2019-2020, (Clôturé) Annonce d’un appel d’offre Etude « Bilan du FSE et perspective du FSE+ », (Clôturé) Une montée en charge des volontaires stagiaires accompagnés par le SMV, Le conventionnement de mon dossier et ses avenants, Les contrôles de service fait et les contrôles d’opération, Le dispositif FSE de lutte contre la fraude, Les obligations d’information et de publicité, Appel à projet national : développer l’accès à la formation des salariés des entreprises de plus de 50 salariés via les OPCO, Commission européenne - Livre Blanc sur le Futur de l'Europe, L'histoire de l'Europe : 60 ans de progrès partagés, Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2016 : Vers une Europe meilleure, Plan Juncker : l'Europe investit pour la croissance et l'emploi. Les livres blancs nationaux pourraient s'y référer pour justifier leurs choix et les rendre cohérents avec les intérêts communs européens. La première option des scenarii dévoilées le 1er mars, intitulée « s’inscrire dans la continuité » propose de poursuivre le calendrier de réformes prévu, sans changement significatif, dans l'esprit de la communication de la Commission de 2014 intitulée "Un nouvel élan pour l'Europe" et de la déclaration de Bratislava adoptée en 2016 par les 27 États membres. Le livre blanc présente, par ailleurs, cinq piliers sur lesquels la Commission européenne souhaite avancer, éventuellement avec un nombre réduit d'Etats : l’Europe sociale, la défense et la sécurité, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, la mondialisation et les finances européennes. Nous sommes confrontés à de nombreux défis, qu’il s'agisse de la mondialisation, des conséquences des nouvelles technologies sur la société et l'emploi, des menaces qui pèsent sur la sécurité ou encore de la montée du populisme. Livre blanc européen sur le sport Plan d’action Pierre de Coubertin Historique et contexte Analyse d’impact
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