Stop-Linky 46 Analyses juridiques, lettres- et arrêtés-types Des bonnes manières de refuser un Linky A chacune de nos réunions publiques nous avons expliqué et souligné ... Lettre de refus des nouvelles CGV d'EDF. étape 10 : Engager une poursuite judiciaire. Conçu sur une technologie encore peu connue et permettant la relève de nombreuses données personnelles sur les clients d’un contrat d’électricité, certains s’interrogent sur les dangers qu’il représente. Besoin d'aide pour réduire le montant de ses factures d'électricité ?S'il souhaite trouver une offre d'électricité adaptée à ses besoins et ainsi pouvoir faire des économies sur sa facture, le particulier peut faire appel à un conseiller Selectra en composant le ☎️ 09 74 59 22 19 ou Rappel gratuit. Toutefois, Enedis mentionne qu'il est inutile d'envoyer ce type de lettre. Compteur Linky et sa caméra espion : vérité ou mensonge ? Bordereau de dépôt de lettre recommandée avec avis de réception à adresser à ENEDIS (Essonne). Quel est l’objectif des associations anti-Linky ? Lettre de refus du compteur Linky : la réponse d'Enedis (ex-ERDF) Direction régionale Service Clients Linky Téléphone : 0 800 054 659. Objet : Refus du compteur Linky Date, lieu, Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Une étape équivalente à l’étape 6, dont vous pouvez voir … Quel est l’objectif des associations anti-Linky ? Les associations de lutte contre Linky sont nombreuses et réparties un peu partout en France : Chacune a pour rôle d’aider les consommateurs qui ne souhaitent pas voir leur logement équipé du nouveau compteur communicant dans leurs démarches. Stop Linky : associations, lettre de refus, conflits . Ils fournissent les fonctions nécessaires à la navigation sur le site web. Modèle de courrier de refus LinkyJosé RUIZ, Maire de Varennes vous informe Le 18 janvier 2016Avec Signification de refus d’installation d’un compteur LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL à adresser à :ERDF – Electricité Réseau Distribution France Tour ERDF 34 Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex Comment avoir l'électricité moins chère ? Voici la liste des reproches fait au boîtier connecté Linky. O bjet : – mon refus confirmé du compteur Linky, et vo tre dernier courrier anonyme.. M essieurs les A nonymes,. Compteur Gazpar : nouveau compteur communicant gaz. - REFUS LINKY Version du 18 décembre 2015. Du CPL et du LINKY ⇒ Revue de presse LINKY: modèle de lettre Raccordement sans compteur LINKY (version 1 page) note linky pour les communes . LETTRES DE REFUS : MERCI AU COLLECTIF STOP LINKY 68 (HAUT-RHIN) !!!!! Nous ne collectons que des données anonymisées. voici une lettre de refus pour les personnes qui souhaitent refuser le compteur Linky. Pour savoir quand le boîtier connecté sera installé dans sa commune, le client peut se rendre sur la page dédiée depuis le site Internet du gestionnaire du réseau : La Direction des Collectivités Locales précise dans la loi de concession de gestion du réseau de distribution d’électricité que : Dans l’hypothèse, assez fréquente, où la commune a transféré la compétence « autorité organisatrice de réseau de distribution publique d'électricité et de gaz » (AOD), définie à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat départemental, elle n’a plus vocation à intervenir en la matière. Merci de déprogrammer tout passage de techni cien d’ENEDIS ou d’une quelconque entreprise sous-traitante pour le remplacement de mon compteur. VOIR AUSSI : Nous conseillons d’envoyer votre courrier en pli recommandé avec accusé de réception : – au président … Il existe sur Internet une multitude de modèles de lettre de refus Linky. Plan du site | PRIARTEM. Réponse Ci-joint ma lettre, envoyée en RAR. modèle de lettre pour Inciter les autorités municipales à agir (version 1 feuille) LINKY Courrier de Ségolène ROYAL Le compteur Linky est un compteur communicant, nouvelle génération. Il est donc impossible pour Enedis ou un fournisseur d’énergie de déduire des habitudes de consommation sur le foyer sans données plus précises. stop mensonges. refus-linky-lettre-recommandee-a-enedis-a-personnaliser.doc ... “Nous avons constitué il y a un peu plus d'un mois un collectif Stop Linky, et nous groupons les demandes de sommations de ne pas faire à l'Huissier de Justice GRIFFON WARET du département 92 pour remise en mains propres à ENEDIS à son siège social. Lettre refus de l'installation du compteur Linky. Là encore, la pose du compteur Linky est incluse dans le contrat, elle relève de « la modification du matériel de comptage ». Ce qui suppose que la collectivité territoriale locale, mairie ou autre, ait accepté de prendre la responsabilité juridique donc financière des dispositifs techniques sur lesquels elle n’a ni information ni prise.Le texte joint concerne l’électricité avec les compteurs Linky mais, comme il est inclus dans le Code de l’Énergie, son application est identique dans les trois types de réseau : électricité, eau, gaz.Le courrier joint a pour destinataire le Président de votre Agence Régionale d’EDF. N’oubliez pas de remplir à droite les lignes de la case « Expéditeur » Linky, un compteur d’électricité inutile, intrusif et préjudiciable pour les usagers. Linky, Non Merci ! Un refus à assumer Si on refuse la pose du compteur Linky, c’est donc à ses risques et périls. Il s’est engagé dans la lutte anti-Linky et milite contre son installation généralisée. En effet, le gestionnaire de réseau ne tient pas compte de ces demandes et adresse une réponse type comme la lettre mentionnée ci-dessus. déc. Pour tout savoir sur le compteur Linky (refus, installation, fonctionnement etc), appelez gratuitement Selectra au : À ce titre, les particuliers sont dans l’obligation légale d’accepter l’installation du boîtier connecté. De nombreux particuliers auraient constaté un nombre croissant de problèmes depuis la pose de leur boîtier Linky : Les réfractaires à Linky estiment que la pose du boîtier connecté n’a pas pour principal intérêt de faciliter la vie des consommateurs. UNE FOIS LINKY POSE, NOUS NE POUVONS VOUS DONNER AUCUNE SOLUTION POUR LE MOMENT. RSS 2.0, Ce qu’il faut savoir sur le compteur Linky, Modèles de courrier de refus du compteur Linky, http://emovmouvement.eklablog.com/fiche-info-n-1a-v2-le-compteur-communicant-linky-a119630864, 012-CourrierMerelleEric-a-ERDF_20130123_p1-27.pdf, https://www.facebook.com/groups/190723694302785/, http://www.electrosensible.org/b2/index.php/nous-agissons/linky-fronde-citoyenne-preserve-sante, 026_SCL-JoseRUIZ_MaireDeVarenne_20160118.pdf, 028-SCL-ModeleCourrierRefusLinkyPRIARTEM.pdf, http://www.erdf.fr/sites/default/files/documentation/Coordonnees_ARD.pdf, http://www.maire-info.com/article.asp?param=19028, 031-SCL-RefusInstallationCompteurLinkyModèle.pdf, 049-SCL-LINKY-lettre-refus-installation-electrosensible.pdf, http://www.yvesmichel.org/lettre-de-refus-dinstallation-du-compteur-linky/, Délibérations de refus Linky des conseils municipaux, Textes Juridiques, Lois, Normes et Dispositions Légales, Confirmation Refus Linky suite à Refus Linky avec SIGNIFICATION par Huissier, Courrier de MERELLE Eric avec pour objet : Compteur LINKY d’ErDF à installer : signification de mon REFUS DE CE COMPTEUR, pour les motifs ci-après exposés.Voir également. EDF m’ayant informée par courriel que le compteur Linky serait prochainement installé à mon adresse (immeuble de la RIVP), j’ai envoyé une lettre de refus à ERDF. Accueil | Pour justifier le tout, on me cite les articles L.341-4, R.341-4 à R341.6 et R341.8 du code de l’énergie. Vous pouvez refuser individuellement (locataire ou propriétaire) le changement de votre compteur traditionnel par un capteur Linky. nouvelle lettre de refus linky Nouvel angle de défense Les arguments développés ici sont inédits et ouvrent la voie à un nouvel angle de défense, arguments jugés sérieux et importants par des avocats impliqués dans la lutte anti-linky. Pour que le compteur récolte des données encore plus précises, le client doit expressément donner son accord pour cela. Les anti-Linky reprochent au système d’être capable de donner des informations précises aux fournisseurs d’énergie quant aux habitudes des particuliers : l’heure à laquelle ils se lèvent, se couchent, s’ils sont absents ou présents à leur domicile la journée, etc. Lettre à Enedis Paris et de votre région : Envoyez une lettre de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception notifiant le refus du compteur Linky. Concrètement, que puis-je faire d’autre ? L’association Artemisia met d’ailleurs à la disposition des consommateurs un modèle de lettre de mise en demeure pour le refus de Linky sur son site Internet. Exemples de lettres de refus Lettre refus SDE35 Lettre refus Enedis La Défense (92) Logo Anti-Linky à coller sur le compteur extérieur Pour refuser l'installation du compteur et exiger que le refus soit bien pris en compte, téléphoner aux numéros ci-dessous. NOUS LE REPETONS: LES LETTRES NE SUFFISENT PAS, BLOQUEZ L'ACCES AU COMPTEUR ! ... l’actuel compteurdevant être remplacé par un compteur LINKY. Compteur Électrique : Fonctionnement, relèves, tarifs. [Cliquez ici pour télécharger le nouveau modèle de lettre à personnaliser LINKY] L'ancien modèle : [Cliquez ici pour télécharger l'ancien modèle de… Modèle de refus d’installation du compteur Linky avec trois adresses ErDF et copies maire et association P.R.I.A.R.T.E.M. NOUS NE POUVONS RIEN FAIRE ! Lettre R-AR Saint-Étienne du Grès, le [date] Objet : Refus du Compteur Linky Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informer que je refu se l’installation du compteur Linky à mon domicile. Modèle de courrier de refus du compteur LinkySignification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPLCopie PRIARTEM,5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris ou par email : compteurs@electrosensible.orgSource : Modèle de courrier de refus LinkyJosé RUIZ, Maire de Varennes vous informe Le 18 janvier 2016Avec Signification de refus d’installation d’un compteur LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL à adresser à :ERDF – Electricité Réseau Distribution France Tour ERDF 34 Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, Lettre modèle de refus du compteur Linky au maire de Brest, Modèle de courrier P.R.I.A.R.T.E.M. Enedis met à disposition des particuliers un calendrier de déploiement du compteur Linky. Lettre refus SDE35 Lettre refus Enedis La Défense (92) Logo Anti-Linky à coller sur le compteur extérieur. Le modèle de lettre de refus d'installation LINKY. Pourquoi ? Elle s’est associée au site « mysmartcab » qui permet de rassembler les consommateurs afin d’intenter des actions collectives en justice contre le boîtier connecté. Il souhaite proposer une alternative aux autres collectifs anti-Linky déjà existant en mettant en avant les éléments suivants : La polémique autour de Philbert Mahé Pour lutter contre le boîtier connecté, Philbert Mahé préconise l’achat d’un filtre anti-CPL visant à lutter contre les ondes émises par le compteur communicant. Pour les autres réseaux, le destinataire est l’équivalent dans chacun des réseaux.Le courrier des maires, publication de l’AMF, Association des Maires de France, s’est mis en contact avec l’association Robin des Toits à ce sujet. Pour refuser l’installation du compteur et exiger que le refus soit bien pris en compte, téléphoner aux numéros ci-dessous. De plus, il faut savoir que les compteurs électriques n’appartiennent pas aux propriétaires ou aux locataires d’un logement mais aux collectivités locales, qui en délèguent la gestion à Enedis. Ils nous permettent d'étudier la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site web. DOCX: PDF DOC Pour ENEDIS. il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à … Partager. Un élément reste encore flou : l’expertise des techniciens mandatés par Enedis pour l’installation des compteurs Linky. Le concept est simple : lorsque le particulier s’inscrit sur la plateforme mysmartcab, un avocat le représente, ainsi que d’autres consommateurs dénonçant les risques liés à l’installation de Linky, devant la justice. vous trouverez cidessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Stop ! Lettre type Linky Jugement au Fond Légitime protection de biens: Linky Lettre Jean Claude Juncker , President de la Commission Europeenne: Pour ENEDIS. Aussi, je vous demande de signifier sans délai à la société ERDF, par lettre recommandée, votre refus catégorique du déploiement des compteurs Linky sur la commune de MONTPELLIER et d'exiger d'ERDF une attestation d'assuranceconcernant les risques causés par les ondes électromagnétiques. Il existe trois figures emblématiques de la lutte anti-Linky : Corinne Lepage, Stéphane Lhomme et Philbert Mahé. Contact | Or, contrairement aux compteurs de gaz ou d'eau, les compteurs d'électricité sont propriété des Objet : Lettre de refus pour l’installation de compteur Linky . Proposition de lettre à envoyer à ENEDIS (ex ERDF), votre fournisseur d’électricité, pour refuser le changement de votre ancien compteur électrique par leur nouveau compteur LINKY. Courrier de réponse à la lettre de … Téléchargez la lettre de refus. Par défaut, le compteur Linky n’envoie que les données de consommation d’électricité d’une journée. Les associations de réfractaires à Linky demandent deux choses : L’article L.322-8 du code de l’énergie stipule qu’Enedis, en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité est en charge : D'exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle métrologique, l'entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des données et toutes missions afférentes à l'ensemble de ces activités. Ils sont utilisés pour des usages liés au marketing et à la publicité. Voici le nouveau modèle de lettre de refus à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Il suffit ensuite au client de faire parvenir son courrier à l’adresse suivante : Siège social ENEDIS société ErDF ou ses sous-traitants, et remplacés par des compteurs communicants de type Linky, lesquels sont extrêmement controversés pour de nombreuses raisons (*). Selon les anti-Linky, les ondes émises par la technologie CPL utilisée par le compteur communicant seraient dangereuses pour la santé. Pierre Lassalle. Dans ce cas, une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement des compteurs Linky apparaît entachée d’illégalité, pour défaut de compétence. 20 mars 2019 Conditions Générales de Vente (CGV) attention au piège tendu par ENEDIS Cliquez sur ce lien CGV Voici la démarche proposée par le Collectif stop Linky Gazpar Grand Avignon modèle lettre refus Gazpar1 Voici les démarches préconisées par le Collectif STOP LINKY AVIGNON contre l'installation d'un compteur Linky… Numéro PDL Linky : Trouver le PRM sur son compteur, Déploiement Linky calendrier : Linky bientôt chez vous. Dans l’immédiat ça ne pose aucun problème. Or, certains consommateurs y sont réfractaires. Ce texte de proposition de courrier est validé par le Conseil Juridique de l’association nationale Robin des Toits. Comment connaitre les heures creuses sur le compteur Linky ? Or, Philbert Mahé est le dirigeant de la société Cem-bioprotect qui commercialise ces filtres pour un montant de 300 €. Face à la désinformation d'ErDF et à des techniques de "com" qui soufflent le chaud et le froid pendant que des entreprises entrevoient une … Linky, Non Merci ! Stop Linky : associations, lettre de refus, conflits, Dysfonctionnements des appareils électriques. stop linky finistère le blog lettre (s) de refus et kit de refus courrier proposé par monsieur henri cohen, validé par robin des toits. Selon eux, Linky sert essentiellement à Enedis et aux fournisseurs d’énergie puisque les bénéfices utilisateurs présentés : un suivi de consommation plus lisible, des économies d’énergie, seraient moindre par rapport au coût final supporté par les consommateurs, notamment aux vues des augmentations successives du prix de l’électricité pour compenser les coûts engendrés par les travaux de modernisation du réseau. A ce jour, plus de 500 courageux maires ont déjà fait le choix de refuser la mise en place de ces compteurs, ou de limiter leur déploiement sans utilisation de CPL. N° de téléphone ENEDIS (n° vert gratuit depuis téléphone fixe) : 0800 054 659… Comment Faire ses Démarches et Gérer son Contrat pour l'Électricité en France ? Pas d’intrus chez moi ! Modèle de lettre pour adresser à votre maireObjet :Mise en danger délibérée d’autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d’effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d’ondes radioélectriques, ci-après dénommés « dispositifs communicants », dont nous vous demandons de refuser le déploiement sur le réseau électrique dont la commune est propriétaire. Robin des toits. Linky permet de récolter et de transmettre directement à Enedis une quantité importante d’informations concernant la consommation d’électricité des abonnés. Il rappelle que ce sont les collectivités territoriales, mairies ou autres, qui sont propriétaires des installations et donne les références réglementaires de ce fait.Il en résulte que l’usager est fondé à demander avant travaux la preuve, écrite et officielle, que la collectivité propriétaire a donné son accord pour le changement de compteur et à s’opposer à ces travaux si cette preuve n’est pas fournie. Co-fondateur de la plateforme POAL, Philbert Mahé propose de former une communauté rassemblée contre Linky. Démarches et tarifs 2021. Le principal objectif des associations anti-Linky est de rassembler un maximum de consommateurs qui refusent l’installation du boîtier connecté afin de mener des actions communes. Accueil > Outils Refus Linky > Modèles de courrier de refus du compteur Linky > Modèles de courrier de refus du compteur Linky, Consulter également : http://emovmouvement.eklablog.com/fiche-info-n-1a-v2-le-compteur-communicant-linky-a119630864, 2016 - 2021 Stop ! Ses interventions sont régulièrement jugées alarmistes et il est souvent accusé d’exagérer ses propos et de mettre en avant des arguments flous. RIEN ! LINKY LETTRE-TYPE DE REFUS MISE À JOUR FÉVRIER 2016 par ROBIN DES TOITS :Le document ci-dessous est établi sur la base d’un travail dont l’auteur est un avocat Maître CORNELOUP principal avocat de Robin des Toits. Madame, Monsieur, Votre entreprise souhaite procéder au changement de mon compteur d’électricité, l’actuel compteur devant être remplacé par un compteur LINKY. Quant à l’augmentation des taxes visant à supporter le coût du déploiement de Linky, le gestionnaire du réseau affirme que les économies réalisées grâce à la nouvelle génération de compteurs permettront de compenser la facture finale. Bon à savoirStéphane Lhomme est un personnage très controversé. Bonjour Voici un extrait de la lettre d’Enedis reçue ce jour après mon refus Linky. Besoin d'aide pour réduire le montant de ses factures d'électricité ? Au sujet du danger que pourrait représenter les ondes CPL du boîtier connecté, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) a mené une étude pour déterminer les effets sur la santé des ondes électromagnétiques émises par Linky. 09 74 59 22 19 ou Rappel gratuit Annonce. Ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage est une avocate qui s’est engagée dans la lutte anti-Linky. C’est l’exemple à suivre. Exemples de lettres de refus. Suite aux différents arguments avancés par les anti-Linky, des études ont été menées afin d’apporter des précisions quant aux craintes des consommateurs. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. IL semblerait que les formations données aux techniciens soient trop rapides et qu’au final les dysfonctionnements qui apparaissent suite à la pose d’un boîtier connecté provienne davantage d’un problème au niveau de la main d’œuvre que d’un problème de compteur ? EDF changement d'adresse email : comment faire ? Toutefois, il résulte de l’article L 322-4 du code de l’énergie que : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de … Stéphane Lhomme est un personnage très controversé, plateforme collaborative qui permet d’échanger des informations, diffusion de nombreuses campagnes anti-Linky, espace de brainstorming pour trouver des solutions anti-Linky, Certains dénoncent alors son action comme étant un acte intéressé, Le fournisseur d’électricité et de fait, Enedis, peut rompre le contrat de fourniture d’électricité, Des frais supplémentaires pour toute opération qui aurait pu être réalisée à distance, modèle de lettre de mise en demeure pour le refus de Linky, loi de concession de gestion du réseau de distribution d’électricité, Consuel électrique : faire sa demande en ligne, obtenir l'attestation.